Sont éligibles :

• Les entreprises autonomes au sens de la réglementation européenne
• De plus de 2 ans d'existence
• Réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 50 000 euros et inférieur ou égal à 2 millions d'euros (année N-1)
• Dont le siège social ou l’établissement est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur
   
• En phase de développement (hausse du chiffre d’affaires, recrutements de nouveaux salariés en s'adressant à un nouveau marché, lancement d'un nouveau produit/service ou une nouvelle activité, etc.)
  ou
• En phase de rebond nécessitant un temps d’adaptation pour l’entreprise (difficultés conjoncturelles et temporaires liées à un facteur exogène à l’entreprise survenu dans les deux dernières années au maximum, perte exceptionnelle d’un marché, évolution réglementaire, retard exceptionnel d’un prestataire, d’un client ou d’un financeur, commerce impacté par des travaux, etc.)
   
• À jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise
• Ne se trouvant pas en situation d'interdiction bancaire ou en difficulté au sens de la réglementation de l’Union Européenne (procédure de redressement, plan de sauvegarde ou en liquidation judiciaire) à l'exception des entreprises dont le Tribunal de commerce a validé un plan de continuation

Sont exclues : 

• Les sociétés ou activités ayant un objet immobilier, financier, et/ou de gestion de fonds/prise de participation
• La production agricole primaire, de la pêche et de l’aquaculture
• Les professions libérales réglementées
• Les structures représentant un secteur professionnel (ex : les syndicats et groupements professionnels)
• Les projets au stade de R&D et de prototypage
• Les établissements ou organismes publics

L'aide régionale prend la forme d'un prêt à l'entreprise à taux zéro sans garantie personnelle ni caution compris entre 5 000 et 15 000 euros.

La durée maximum de remboursement est fixée à 3 ans ou 4 ans si une demande de différé d’amortissement est sollicitée (12 mois maximum). Un apport complémentaire est recommandé.

Sont éligibles : 

• Les immobilisations corporelles et incorporelles (équipement informatique, mobilier et matériel de bureau, agencements et installations, machines et outillage, etc.)
• Les besoins en fonds de roulement liés à un projet de développement ou de rebond de l'entreprise (reconstitution de stocks, réapprovisionnement en matière premières/consommables, dettes fournisseurs et sous-traitants, etc.)

À la suite d’un nombre très important de dossiers déposés et de la consommation des crédits alloués, la mise en œuvre de ce dispositif est temporairement interrompue. Le formulaire de dépôt sera accessible prochainement.

Dans cette attente, Sud Prêt Climat, lancé par la Région Sud en partenariat avec Bpifrance, est mobilisable pour des montants inférieurs à 50 000 euros.