• Les Départements
• Les communes et leurs groupements
• Les syndicats d’aménagement ou intercommunaux et autres organismes publics (société publique locale d’aménagement, établissement public)

• 60% pour les Etudes ou Plan de circulation favorables aux parcours vélo (montant maximal de la subvention 30k€)
• 50% pour les études pré-opérationnelles, opérationnelles d'aménagements cyclables - Projet en trafic mixte (montant maximal de la subvention 50 k€/km) et projet en site propre (montant maximal de la subvention 75 k€/km)
• 50% pour les travaux d'aménagements cyclables - Projet en trafic mixte (montant maximal de la subvention 10 k€/km) et projet en site propre (montant maximal de la subvention 250 k€/km)
• 50 % pour les ouvrages d'art vélo (montant maximal de la subvention 5 000 €/m² ou subvention maximale 75k€)
• 50 % pour les stationnements vélos y/c pour vélos cargo (intégrés à un projet d'aménagement vélo)
• 60 % pour les équipements de signalisation numérique intelligente (subvention maximale 120 k€ / projet)
• 50 % pour les autres équipements : dispositif d'affichage de temps de parcours, compteurs, totem de fréquentation, kit de réparation, marquage des aires de livraison pour vélo-cargo ...
• Bonification au taux de 70% si les travaux et équipements contribuent à la conversion de voirie au bénéfice des aménagements cyclables (montant maximal de la subvention 350 k€/km)
• Bonification + 10% pour les projets particulièrement qualitatifs (montant maximal de la subvention 250 à 375 k€/km)

Critère 1 :
appartenir à un itinéraire de schéma vélo ou Plan de Mobilité ou Plan de mobilité simplifié ou document équivalent figurant des itinéraires cyclables . Un rabattement entre un itinéraire vélo et l’équipement à desservir constitue également un projet éligible.

Critère 2 :

• desservir une gare (ferroviaire et routière) ou un établissement scolaire sous compétence régionale (sans obligatoirement figurer au Contrat opérationnel de mobilité).
• desservir des équipements identifiés dans le cadre des Contrats opérationnels de mobilité – COM : pôle touristique, zone d'emploi, pôle sportif, hôpital, groupe scolaire, collège ...

Eligibilité cumulative aux critères 1 et 2 et respect des recommandations techniques (CEREMA, Code de la Route, ISSR ...)

•  Pour les projets : études de circulation, études pré-opérationnelles et opérationnelles, les pièces demandées sont :
  •  la note descriptive générale,
  • la note descriptive particulière pour les projets de desserte de gare ou d’établissement d’enseignement
     
• Pour les projets : travaux et/ou équipements, les pièces demandées sont :
  • la note descriptive générale,
  • la note descriptive particulière pour les projets de desserte de gare ou d’établissement d’enseignement
  • le dossier Plans généraux
  • -e dossier Plans de détail

Le contenu du Dossier « NOTICE DESCRIPTIVE GENERALE DU PROJET » :
1. Intitulé du projet précisant le type de projet (Etude, travaux, équipements ou travaux + équipements)
2. Description sommaire du projet
3. Vocation du projet : quels équipements ou pôles bénéficieront du projet ? quels sont les usagers visés ?
4. Caractéristiques générales de l’objet de l’étude, de l'aménagement cyclable (longueur, largeur, aménagement uni ou bidirectionnel) ou des équipements et aménagements connexes projetés (stationnements vélo, signalisation de rabattement vers des pôles majeurs, kits de réparation …)
5. Niveau d’avancement des études
6. Nature des revêtements
7. Équipements de confort
8. Les modalités foncières de réalisation du projet : situation actuelle et la situation cible au regard du foncier (domanialité, propriété, superposition d’affectation ou de gestion) ;
9. Les modalités de conversion de voirie éventuelles : suppression de voie de circulation, de bande de stationnement (en précisant le linéaire de chaussée et bande de stationnement supprimé rapporté au linéaire total du projet) ;
10. La liste des autorisations nécessaires et/ou obtenues pour répondre aux contraintes liées à l’environnement, aux sites protégés ou interdits ainsi qu’aux contraintes d’exploitation des voies franchies ;
11. La fourniture des données de trafic routier, de la vitesse sur chaussée routière si l’aménagement cyclable longe ou croise des voies ouvertes à la circulation routière (cela permettra d’apprécier la cohérence du choix de la typologie de l’aménagement cyclable au regard du tableau d’aide à la décision du CEREMA) ;
12. Estimation du débit cyclistes, cohérent avec la part modale annoncée dans plan vélo du porteur de projet
13. Toutes pièces jugées utiles

Le contenu du Dossier « NOTICE DESCRIPTIVE PARTICULIERE DESSERTE GARE » :
Conf. Cadre d'intervention.

Le contenu du Dossier "NOTICE DESCRIPTIVE PARTICULIERE DESSERTE ETABLISSEMENT SCOLAIRE":
Conf. Cadre d'intervention

DOSSIER PLANS GENERAUX ET DE DETAIL (pour les projets de travaux et/ou d’équipements)
Conf. Cadre d'intervention