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Modification du SRADDET, quels enjeux pour le territoire ?
Mis à jour le 02 mai 2024Le SRADDET permet la mise en œuvre d’une politique régionale cohérente couvrant de multiples domaines de l’aménagement du territoire. Il a été élaboré par la Région, en concertation avec l’ensemble des partenaires de l’aménagement du territoire régional, en cohérence avec le Plan climat et le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII). Le Schéma est consultable dans son intégralité sur le site Connaissance du territoire.
Avenir des territoires
Des nouveaux textes de loi
Les derniers textes législatifs publiés nécessitent que le schéma soit modifié. Les domaines concernés par la modification sont : la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols, la prévention et la gestion des déchets, l’intermodalité et le développement des transports de personnes et de marchandises ainsi que la gestion de la qualité et de la quantité de la ressource en eau. Cette modification concerne tout particulièrement la question de la sobriété foncière, dans le cadre de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat et résilience du 22 août 2021) et la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux du 20 juillet 2023.
Sobriété foncière en Région Sud, objectif zéro artificialisation nette
La loi Climat et résilience fixe un objectif de réduction par deux du rythme de consommation foncière à horizon 2031, et vise l’absence d’artificialisation nette à horizon 2050 (le ZAN). Elle demande aux Régions, à travers les SRADDET de transposer ces objectifs et de les territorialiser. Entre 2011 et 2021, près de 13 500 ha d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été urbanisés en Région Sud. Outre la planification, il est donc primordial d’agir, en prenant en compte les spécificités des territoires, ruraux, de montagne ou métropolitains et en accompagnant le changement. À travers les aides prévues par le dispositif « nos communes d’abord », en soutenant les projets portés par les Etablissements Publics de Coopération intercommunale dans le cadre de « nos territoires d’abord », et à travers l’appel à manifestation d’intérêts relatif aux friches, la Région Sud ambitionne de préserver les sols et garder un cadre de vie adapté et attractif.
La Région répond à vos questions
Comment fonctionne le principe de mutualisation des projets d’envergure nationale ou européenne et quel est l’impact à l’échelle régionale ?
La réduction de 50 % de la consommation d’espace ne va-t-elle pas contraindre le développement des territoires ?
Comment les Métropoles sont-elles prises en compte dans la modification du Schéma ?
Y aura-t-il de prochaines modifications du schéma ?
Autant de questions auxquelles vous trouverez des réponses dans la Foire aux Questions (FAQ).