08.10.2024

Connectez-vous au portail des aides. Assurez-vous dans le menu en haut à droite, qui indique le profil actuellement sélectionné, que le profil correspond à l’organisme pour lequel vous souhaitez suivre ou déposer une demande (si la demande ne concerne pas un organisme que vous représentez, mais vous-même en tant que particulier, le profil doit être Votre Nom + votre prénom). Reportez-vous, en cas de besoin, à la question « Comment choisir l’un de mes profils ».

Accédez à vos demandes, brouillons ou déposées, depuis le menu « Mes aides » puis « suivre ou compléter mes demandes d’aide ». Sélectionner dans la liste la demande que vous recherchez (son statut indiqué est « en cours de création ») et reprenez la saisie jusqu’au dépôt final.

Pour être accompagné dans votre dépôt ou pour toute difficulté relative au portail des aides, utilisez, depuis portail des aides, en bas à droite, le bouton « Assistance » : vous serez directement en contact avec le Centre de relation usagers dédié.

01.10.2024

Pour accéder au portail des aides, vous devez vous identifier, soit via France Connect, soit en utilisant (ou créant si vous n’en disposez pas) un compte « Mon compte Région Sud ». En cas de difficulté de connexion, vous pouvez contacter la Région : l’équipe d’Allô Région Sud vous accompagnera jusqu’à résolution de cette difficulté.

01.10.2024

Pour être accompagné dans votre dépôt ou pour toute difficulté relative au portail des aides, vous disposez, depuis n’importe quelle page du portail des aides, en bas à droite, du bouton « Assistance » : vous serez directement en contact avec le Centre de relation usagers dédié.

01.10.2024

Pour suivre vos demandes déposées depuis le 1^er octobre 2024, connectez-vous au portail des aides, en vous identifiant avec votre identifiant et votre mot de passe utilisés lors de la création de votre compte ou en utilisant France Connect et en cliquant sur « Mes aides ».

ATTENTION : Si vous utilisez votre compte pour représenter plusieurs organismes, reportez-vous à la question « Comment choisir l’un de mes profils ? ».

Si vous souhaitez accéder à un dossier déposé à la Région avant le 1^er octobre 2024, rendez-vous (avec vos mêmes identifiant et mot de passe) sur subventionsenligne.maregionsud.fr 

08.10.2024

Le nouveau portail des aides permet à un usager, avec un compte unique, de déposer des demandes pour plusieurs bénéficiaires : lui-même en tant que particulier ou un organisme qu’il représente (association, collectivité, entreprise, etc.). Pour cela, le portail est équipé, en haut à droite du portail des aides d’un menu permettant de « changer de profil ». Vous pouvez à loisir naviguer entre vos différents profils. Lorsque vous en choisissez un, les demandes d’aides présentées dans « Mes aides » sont celles en cours de dépôt ou déposées au nom de ce profil.

08.10.2024

Recherchez sur le site de la Région le dispositif d’aide concerné. Cliquez dans la page présentant le dispositif régional sur le bouton « Je fais ma demande ». Si plusieurs typologies d’aides existent dans ce dispositif, choisissez celle correspondant à votre besoin (fonctionnement d’exploitation, action spécifique ou investissement par exemple). Vous allez devoir vous identifier puis serez redirigé directement vers le formulaire de dépôt.

Vous pouvez également rechercher le dispositif directement depuis le portail des aides en cliquant sur « Mes aides » puis « Déposer une demande d’aide ». Utilisez le moteur de recherche et sélectionnez dans les résultats l’aide recherchée (en prêtant attention au format de la subvention attendue : fonctionnement d’exploitation, action spécifique ou investissement).

Dans les deux cas, si vous représentez plusieurs structures, vous devrez préalablement choisir celle pour laquelle vous souhaitez déposer. Si vous n’avez encore jamais déposé pour cette structure, depuis la page « se connecter en tant que » (ou depuis le portail des aides dans le menu en haut à droite en cliquant sur « changer de profil »), cliquez sur « Autres profils. Remplissez alors le formulaire de demande de l’aide. Lorsque la question « Je représente … » vous est posée, choisissez le type de structure pour laquelle vous allez déposer et remplissez son n° de SIRET. Poursuivez votre dépôt jusqu’à la fin.

Après dépôt, pour retrouver cette demande, utilisez le menu « Mes aides » (Voir ci-dessus la question : « Comment avoir accès au tableau de bord de suivi de toutes mes demandes à la Région ? »).

01.10.2024

Une subvention est une aide financière ou en nature attribuée de façon unilatérale et sans contrepartie par la Région afin d’aider au financement d’un projet d’intérêt régional initié, défini et mis en œuvre par un particulier ou un organisme.

L’attribution d’une subvention est facultative : il n’existe aucun droit à la subvention, ni à son renouvellement. La Région dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour l’accorder ou la refuser.

Nota bene : Depuis le vote de la loi n°2014-856 relative à l’économie sociale et solidaire le 31 juillet 2014, une définition légale de la subvention figure à l’article 9-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

01.10.2024

Les subventions concernent une grande diversité de bénéficiaires, parmi lesquels les associations, les particuliers, les sociétés, les entrepreneurs et artisans, les exploitants agricoles, les organismes publics, tels que les collectivités locales et leurs groupements, les établissements publics, etc. Sur le site de la Région, chaque aide est décrite et mentionne les typologies d’usagers éligibles et les conditions.

01.10.2024

Il existe trois types de subventions à la Région :

• La subvention d’exploitation vise à financer le fonctionnement général du bénéficiaire sur un exercice comptable. Cette subvention n’est pas une subvention d’équilibre. La demande ne peut être effectuée qu’une fois par an ;
• La subvention pour action spécifique est attribuée pour la réalisation d’un projet de fonctionnement (par exemple : manifestation sportive ou culturelle) qui a un début et une fin ;
• La subvention d’investissement concerne le financement d’un projet d’investissement (par exemple : acquisition de biens meubles et immeubles ou réalisation de travaux).

Lors de votre dépôt d’une demande sur un dispositif, chaque type de subvention mobilisable vous est présenté, afin que vous puissiez déposer le type de dossier adapté à votre situation.

01.10.2024

Vous devez respecter le règlement budgétaire et financier de la Région et toutes les obligations légales qui s’appliquent dans le domaine des subventions :

• Utilisation de la subvention conformément à l’objet voté ;
• Mention de la participation financière de la Région sur tous les supports de communication et d’information diffusés concernant le projet subventionné ;
• Non-reversement de tout ou partie de la subvention à un tiers sauf si la convention d’attribution de la Région vous y autorise ;
• Respect des délais d’envoi des pièces justificatives de paiement ;
• Soumission à toute demande de contrôle sur place ou sur pièces de la part de la Région.

ATTENTION : En cas de non-respect de ces obligations, la subvention octroyée ne vous sera pas versée et les sommes déjà versées devront être remboursées.

Par ailleurs, pour solliciter une aide régionale, les associations et fondations doivent signer un Contrat d’engagement républicain.

Enfin, le règlement budgétaire et financier de la Région prévoit, dans son Article 25-4, l’obligation du respect du principe d’Eco-responsabilité. En effet, dans la continuité de l’adoption du plan Climat en décembre 2017 (mesure 59 de l’axe 3 : « Renforcer les exigences environnementales vis-à-vis des organisateurs de manifestations, congrès et salons professionnels aidés par la Région », le porteur de projet devra choisir, dès la demande de subvention entre deux niveaux d’engagement éco-responsable définis dans la Charte d’éco-responsabilité (annexe 6 du Règlement financier) :

• le 1er niveau est une simple déclaration d’intention signée par le bénéficiaire et actant sa volonté de participer aux objectifs définis par le Plan climat régional ;
• le 2ème niveau s’apparente à un engagement contractuel. Il stipule une prise en compte plus avancée du développement durable par le bénéficiaire à chaque phase de l’organisation de l’évènement. Pour ce 2ème niveau d’engagement, il est demandé au bénéficiaire de réaliser un autodiagnostic qualitatif après la tenue de l’évènement afin d’obtenir une appréciation relative à l’impact de ce dernier.

01.10.2024

Vous demandez une subvention régionale ? Une subvention régionale vous a été attribuée ? Dans les deux cas, vous devez vous conformer au règlement budgétaire et financier de la Région. Approuvé par les conseillers régionaux, ce document définit notamment les conditions de dépôt, d’octroi et de paiement des subventions régionales ainsi que les règles à suivre.

Le règlement financier reprend de manière chronologique les étapes d’attribution d’une subvention, qui sont :

• Le dépôt de la demande ;
• Le vote ;
• La notification ;
• Le paiement ;
• Le contrôle a posteriori.

Les règles applicables sont spécifiques à chaque type de subvention attribuée (lire 1.3 ci-dessus). Afin de connaître les règles applicables, reportez-vous au règlement budgétaire et financier en vigueur à la date de vote de votre subvention. Voici les plus récents, pour mémoire :

Consulter le règlement budgétaire et financier

Les règles générales d’attribution des subventions définies par le règlement financier peuvent être complétées ou modifiées par des cadres d’intervention votés, applicables aux différents champs de compétences régionales. Lors du dépôt d’une demande, si un tel cadre existe, il vous est présenté dès le préambule du dossier.

Enfin, les conditions d’octroi et de paiement des subventions régionales ainsi que les règles à suivre sont reprises dans l’arrêté ou la convention qui vous est transmis après le vote de la subvention concernée. Il est indispensable de prendre connaissance de ces éléments pour connaître vos droits et obligations en qualité de bénéficiaire d’une aide régionale.

01.10.2024

La Région intervient dans de nombreux domaines de compétence et propose des dispositifs à destination de différents publics. Vous pouvez accéder à la liste des aides régionales ou filtrer celle-ci pour trouver le dispositif qui correspond à votre besoin, selon votre statut (association, entreprise, collectivité, etc.), votre domaine d’intervention (environnement, agriculture, emploi, etc.) ou encore effectuer une recherche par mots-clés.

Si vous ne trouvez pas, vous pouvez vous faire accompagner dans votre démarche par l’équipe de Allô Région Sud.

01.10.2024

Dès lors que vous souhaitez pouvoir déposer une demande d’aide à la Région, vous devez disposer d’un compte. Deux possibilités s’offrent à vous :

• Soit vous vous identifiez via France Connect (il s’agit d’un service d’identification unique délivré par l’Etat, notamment pour vous connecter au site des impôts, de la Caisse d’Allocations Familiales ou de France Travail par exemple.). Lorsque votre identification est correcte, vous accédez au formulaire de dépôt de la demande d’aide régionale. Pour en savoir plus sur France Connect, lisez ceci.
• Soit vous vous identifiez avec « Mon compte Région Sud » : il s’agit du système d’identification unique mis en place par la Région Sud depuis 2023 et peu à peu déployé à l’ensemble des plateformes régionales en ligne. Avec un identifiant et un mot de passe ce « Compte Région Sud » vous permet d’accéder au formulaire de dépôt de la demande d’aide régionale souhaitée.

En cas de difficulté pour vous identifier, contactez la Région !

Lorsque, pour des raisons techniques, vous considérez vos ressources informatiques comme insuffisantes pour cette démarche, vous pouvez déposer une demande au format papier (voir question "comment déposer une demande d'aide").

01.10.2024

Je dépose une demande dans la cadre d’un dispositif régional existant

Sur le site de la Région, lorsque vous avez identifié le dispositif susceptible de répondre à votre besoin (voir question "Comment trouver l'aide qui correspond à mon besoin"), il vous suffit de cliquer, depuis la fiche descriptive de l’aide, sur le bouton « Je fais ma demande ».

Si le dispositif permet de mobiliser plusieurs types de demandes (voir question "Quels sont les types de subventions régionale"), vous pourrez alors choisir le type de subvention (fonctionnement d’exploitation, action spécifique ou investissement). Vous devrez alors vous identifier et accèderez au formulaire de dépôt de votre demande, adapté au dispositif et au type de subvention choisis. Il vous suffit ensuite de remplir la demande et de fournir les justificatifs prévus, puis de cliquer sur « Valider ma demande ». Vous disposez alors directement d’un récapitulatif de votre demande et de ses annexes. Vous pouvez télécharger ce document, ou le retrouver à tout moment dans votre espace usager. Par ailleurs, lors du dépôt en ligne, un accusé de dépôt est automatiquement envoyé à l’adresse e-mail du demandeur (adresse e-mail de connexion à votre compte).

Lorsque, pour des raisons techniques, vous considérez vos ressources informatiques comme insuffisantes pour cette démarche, le dossier peut, à titre exceptionnel et dérogatoire, être déposé à l’accueil de l’Hôtel de Région ou adressé par courrier à :

Monsieur le Président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région
Direction des Finances et du Contrôle de Gestion
Service des Subventions
27, Place Jules-Guesde
13481 Marseille Cedex 20

Cette possibilité est soumise à une validation préalable obtenue en envoyant un mail (objet du mail « Demande de dépôt de demande de subvention non dématérialisé ») à l’adresse suivante : subventionsenligne-contact@remove-this.maregionsud.fr.

Attention : Pensez à bien compléter votre dossier au regard des pièces demandées. Si vous êtes dans l’incapacité de fournir certaines des pièces demandées, vous devez adresser en lieu et place une lettre signée du responsable de votre structure en expliquant les raisons (structure en sommeil N-1 ou récemment créée).

Quel que soit le mode de dépôt d’un dossier à la Région, par voie numérique, postale ou dépôt sur site, un accusé de réception est adressé au demandeur.

Si vous souhaitez déposer une demande d’acompte ou de solde sur une subvention déjà votée par la Région, reportez-vous à la question "Quelles sont les étapes de vie de ma demande ?".

Je n’ai pas identifié de dispositif régional correspondant à mon besoin

Si aucun dispositif régional ne semble répondre à votre besoin, vous pouvez tout de même déposer une demande de subvention auprès de la Région. Pour cela, vous devez remplir un dossier générique correspondant à la typologie d’aide souhaitée :

• Soit en fonctionnement d’exploitation (financement de votre structure), en cliquant ICI
• Soit en fonctionnement spécifique (action particulière de votre structure), en cliquant ICI
• Soit en investissement, en cliquant ICI

01.10.2024

Après le dépôt de votre demande, celle-ci va être étudiée par les services compétents de la Région.

Recevabilité administrative de votre demande

La première étape concerne la complétude administrative de votre dossier. Le service instructeur vérifie qu’aucune pièce ne manque au regard de la liste des pièces exigées par le règlement financier et le cadre d’intervention éventuel, ni aucune donnée obligatoire. En cas d’incomplétude, de manques ou d’erreurs dans votre dossier déposé, une demande de modification ou de pièces vous sera adressée par courriel avec la liste précise des éléments attendus. Vous pouvez, directement depuis ce courriel, accéder aux parties du dossier à modifier ou compléter, en téléchargeant les pièces attendues.

Vous disposez alors de 2 mois pour adresser les pièces manquantes ; après ce délai, la demande de subvention sera rejetée.

Eligibilité de votre demande

Lorsque votre dossier est jugé recevable, le service concerné examine et vérifie que votre demande :

• Relève d’une compétence de la Région et s’inscrit dans un cadre d’intervention régional, ou dans une réponse à un appel à projets ;
• Respecte le calendrier de dépôt prévu au Règlement budgétaire et financier ou au cadre d’intervention.

Instruction de votre demande

Votre demande est alors instruite, de manière approfondie. Cette étape peut donner lieu à d’éventuelles demandes de compléments, par exemple techniques, permettant à l’instructeur de qualifier votre projet. Comme précédemment, ces demandes sont adressées par courriel contenant le lien direct vers les parties de la demande à modifier. Vous disposez de 2 mois pour y répondre. Votre demande fait alors l’objet d’un arbitrage technique et financier.

Décision sur votre demande

Une décision est prise sur votre dossier par l’Assemblée régionale et vous est notifiée par courriel et mise à disposition sur votre Espace usagers, sur le portail des subventions. Dans le cas où votre demande n’est pas retenue favorablement, une décision de rejet précise le motif de celui-ci.

Notification d’une décision favorable sur votre demande

Lorsque votre demande est votée favorablement par l’Assemblée régionale, une notification vous est envoyée, accompagnée de l’arrêté ou de la convention fixant les conditions d’octroi, de paiement, les modalités de mise en œuvre et de contrôle de la subvention qui vous est attribuée.

Versement de la subvention

Selon le montant voté et le type de subvention, celle-ci est versée en une fois ou de manière échelonnée (sur présentation de justificatifs, dans le délai de validité de la subvention). Les modalités de versement sont précisées dans l’acte attributif de la subvention (arrêté ou convention). Dans le cas d’un versement échelonné, sur remise de pièces justificatives, la demande d’acompte ou de solde est instruite par les services régionaux.

Demande de versement d’un acompte ou d’un solde de subvention

Lorsque l’acte attributif de la subvention allouée prévoit un versement échelonné, l’usager peut effectuer, selon les cas, une ou plusieurs demandes d’acomptes puis une demande de solde finale. Ces demandes s’effectuent en fournissant à l’appui les justificatifs prévus de dépenses.

A partir du 1^er octobre 2024 :

• Si vous souhaitez déposer une demande d’acompte ou de solde sur une subvention sollicitée avant le 1^er octobre 2024, votre déclaration et les pièces justificatives devront être déposés sur l’ancien portail des subventions ;
• Si vous souhaitez déposer une demande d’acompte ou de solde sur une subvention sollicitée à partir du 1^er octobre 2024, votre déclaration et les pièces justificatives devront être déposés directement sur votre nouvel Espace usager : depuis votre Tableau de bord, sélectionnez parmi « mes demandes d’aides » la demande concernée, puis cliquez sur le bouton « Accéder aux demandes de paiement ». Remplissez alors la demande d’acompte ou de solde et joignez les documents attendus.

Contrôle a posteriori

Un contrôle est réalisé par la Région sur présentation des pièces justifiant la réalisation du projet subventionné. En cas de non-réalisation totale ou partielle du projet subventionné, le bénéficiaire devra rembourser les sommes trop perçues.

01.10.2024

En se connectant au portail des aides, tout demandeur peut, sur son tableau de bord :

• Retrouver le détail de sa demande, y compris les pièces jointes,
• Être averti des demandes de la Région (modifications, pièces etc.),
• Suivre le traitement de sa demande (transmise, en cours d’instruction, décision, etc.),
• Accéder aux documents liés à sa demande, tels que les courriers, l’arrêté ou la convention de financement,
• Déposer des demandes d’acomptes ou de solde sur sa demande.

01.10.2024

Le demandeur d’une aide régionale peut joindre Allô Région Sud pour toute question relative à un dispositif régional ou à sa demande. De plus, dès le dépôt de sa demande, il peut solliciter le Centre de relation aux Usagers mis en place pour l’accompagner sur tout besoin relatif au portail des aides. Enfin, l’usager peut utiliser la messagerie interne (chat) du portail des aides pour échanger avec le service gestionnaire de sa demande.