MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AU CHALLENGE "L'INNOVATION DANS LA GESTION DES FLUX TOURISTIQUES"

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement est l'organisation du challenge "L'innovation dans la gestion des flux touristiques", lancé par la Région et permettant l'attribution de fonds et d'un accompagnement aux entreprises participantes lauréates.

La finalité secondaire du traitement est la communication institutionnelle de la Région.

Base juridique du traitement

La base légale du traitement repose sur la mission d''intérêt public de la Région, définie par délibération n°20-213 du 10/04/2020.

Provenance des données

Les données traitées proviennent des dossiers de candidatures remplis par les candidats.

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont des agents d' organisme public, des employés de sociétés, des membres d'association dont les données suivantes sont collectées : les données d'identités, les données de contacts et les données liées à l'historisation des expériences professionnelles.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Les durées d'utilisation courantes des données sont définies de la manière suivante :

• - Un temps dédié à l'instruction des dossiers d'une durée d'un an.
• - Clôture des candidatures
• - Vérification de l’éligibilité des candidats
• - Présélection des candidatures

La durée d'utilisation administrative (DUA) est fixée à 10 ans.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.