MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT ET À L'AMÉLIORATION DE L'ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE RÉGIONAL

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement est de fédérer au niveau régional les acteurs publics nationaux et territoriaux sur le domaine de l'attractivité et renforcer l'attractivité des territoires français.

La finalité secondaire du traitement est la communication institutionnelle de la Région.

Base juridique du traitement

La base légale du traitement repose sur la mission d''intérêt public de la Région, définie par délibération n°20-721 du 17/12/2020.

Provenance des données

Les données traitées proviennent des nombreux échange avec tous les membre de la Team:

L’Etat (Direccte)

L’agence risingSUD

La métropole Aix-Marseille-Provence

La métropole Nice Côte d’Azur

La métropoleToulon Provence Méditerranée

L’agence de développement Provence Promotion

L’agence de développement Team Côte d’Azur

La Chambre de Commerce et d’Industrie du Var (agence Var Business Attractivité)

L’agence de développement Toulon Var Technologies

L’agence Vaucluse Provence Attractivité

L’agence de développement des Alpes de Haute-Provence

L’agence de développement économique et touristique des Hautes-Alpes

Business France Invest

La Chambre de Commerce et d’Industrie régionale

Le Comité Régional de Tourisme

L’agence Atout France

Un représentant du Club des Investisseurs Méditerranée du Futur

La Caisse des Dépôts / Banque des Territoires

Bpi France

Conseillers du Commerce Extérieur

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont des chefs d'entreprises dont les données suivantes sont collectées : les données d'identités, les données d'identification personnelles, les données d'identification professionnelles.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et ses sous-traitants.

Les sous-traitants de la Région disposent d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées et à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Les durées d'utilisation courantes des données sont définies de la manière suivante :

• - Dans le cas de données brouillons, les données sont conservées pendant 6 mois puis sont supprimées.
• - Un temps consacré à l'instruction des dossiers

Tout compte crée ayant donné lieu à l'attribution de l'aide sera supprimé à partir d'un an au-delà du dernier versement de la dernière aide consentie.

La durée d'utilisation administrative (DUA) est fixée à 5 années.

À l'issue de la durée strictement nécessaire à la finalité susmentionnée, la Région s'engage à détruire toute vos données personnelles.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.