MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES A LA GESTION DU PORTAIL AGENTS CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

Les finalités de ce traitement sont les suivantes :

• - Mettre à disposition des données personnelles et administratives figurant dans la base de données des ressources humaines;
• - Réaliser, de manière active, des démarches liées aux ressources humaines au travers du Portail;
• - Donner accès à certaines données personnelles ou professionnelles des agents à son encadrant direct ;
• - Permettre, dans le cadre d'une démarche active, l'actualisation ou la correction des données mises à disposition
• - Mettre à disposition des données personnelles et administratives figurant dans la base de données des ressources humaines;
• - Donner accès à l'historique des formations et habilitations
• - Donner accès aux différentes applications liées aux ressources humaines disponibles aux agents (gestion des évaluations, gestion du temps de travail, gestion des déplacements, gestion des recrutements.
• - Donner accès à certaines données personnelles ou professionnelles des agents à son encadrant direct ;
• - Valider les demandes effectuées par les agents sur le Portail
• - Piloter des ressources de l'équipe

Le traitement comprends les sous-finalités suivantes :

Base juridique du traitement

La base légale de la finalité et des sous-finalités référencées du traitement reposent sur l'intérêt légitime, qui n'impacte pas les droits et libertés des agents.

Provenance des données

Les données traitées proviennent directement des agents des services et agents des lycées de la Région Provence Alpes Côte d'Azur et des CREPS.

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont les agents de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, dont les catégories de données suivantes sont collectées : données d'identification personnelles et professionnelles, données familiales, données d'ordre financier, informations relatives au temps de travail, numéro d’identification national tronqué.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Le sous-traitant de la Région, Sopra Steria, dispose d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées, et a une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la règlementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres qu'à ces sous-traitants.

En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

La durée de conservation de vos données personnelles est de deux ans concernant votre demande déposée sur le Portail. Les pièces jointes sont conservées pendant six mois à partir de la prise en charge de la demande par le gestionnaire. Les données sont ensuite alimentées dans le dossier individuel des agents (DIA) et la durée de conservation des données respecte la règlementation prévue par le plan de classement et l’archivage des données.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.

Une analyse d'impact a été effectuée et validée par le responsable de traitement.