MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AU DISPOSITIF CO-FUND

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement est un programme doctoral porté par l’Université qui offre l’opportunité de cofinancer des thèses. Les candidats sont sélectionnés après Appels à Projet (AAP) émis par la Région Sud , qui permet par la suite le versement de bourses par cette dernière.

La finalité secondaire du traitement est la communication institutionnelle de la Région.

Base juridique du traitement

Les bases légales des finalités référencées du traitement reposent sur la mission d''intérêt public de la Région.

Provenance des données

Les données traitées proviennent des candidatures émises après Appel à Projet lancé par la Région Sud.

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont les étudiants, employés et demandeurs d'emploi dont les données suivantes sont collectées : les données d'identités, les données d'identification personnelles, les données d'identification professionnelles, les données d'ordre financier.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Les durées d'utilisation courantes des données sont définies de la manière suivante :

• - Comptes utilisateurs : 2 ans
• - Demandes à l'état de brouillon : 6 mois
• - Données liées aux demandes ayant donné lieu à un accord de la Région : 5 ans
• - Données liées aux demandes ayant donné lieu à un refus de la Région : 2 ans
• - Les données sont supprimées suivant le process administratif prévu à cet effet, passé le délai
• - Les données sont archivées définitivement de manière totale.

La durée d'utilisation administrative (DUA) est fixée à 5 années.

Archivage définitif :

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.