MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES A LA GESTION DU GUICHET UNIQUE DES RESSOURCES HUMAINES (ALLO RH)

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement est le service d'accueil et de renseignement de premier niveau des agents de la collectivité , la gestion de dispositif de hotline dédiée aux agents en matière de ressources humaines "Allo Rh"

Base juridique du traitement

La base légale de la finalité référencée du traitement repose sur l'intérêt légitime de la Région à répondre de manière simplifiée aux sollicitations des agents avec réponse de premier niveau et passage de relais au niveau 2, en tant que de besoin.

Provenance des données

Les données traitées proviennent directement des individus lors des accueils physiques, appels et mails ou des ressources et fournisseurs.

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont :

• - Agent : Identité de base, identité détaillée, données de contact personnelles, données d'imposition et de taxation, vie professionnelle, données de contact professionnelles, RH - Situation professionnelle, RH - Situation d'invalidité ou handicap, RH - activité professionnelle , RH - éléments de rémunération et autres éléments d'ordre financier, RH - Historique professionnel, RH - Habilitations, RH - Sanctions, RH - Accidents du travail, RH - Médecine du travail, informations d'ordre économique et financier, données administratives fiscales et relatives à la protection sociale, données de santé générales, autres données sensibles
• - Agents d'un partenaire institutionnel : identité de base, vie professionnelle (nom de la société, numéro de SIREN, SIRET et autres éléments d'identification relatifs à l'activité professionnelle ou entrepreneuriale, Titre, fonction )
• - Personnalités externes : identité de base, identité détaillée, données de contact personnelles, vie professionnelle, RH - Situation professionnelle, données administratives fiscales et relatives à la protection sociale, données de santé générales, autres données sensibles.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et ses sous-traitants INETUM et NXO.

Les sous-traitants de la Région disposent d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées et à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

La durée d'utilisation courante des données est définie de la manière suivante : Durée de traitement de chaque dossier + délai de supervision

Le données concernant le suivi des appels téléphoniques sont conservées deux ans.

La durée d'utilisation administrative est de un an

Les données utilisées à des fins statistiques ultérieurement son anonymisées.

Les durées de conservation des données recueillies sont par ailleurs consultables sur le plan de classement du DIA (ci-joint)

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.

Une analyse d'impact est en cours de réalisation.