MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AU PORTAIL RÉGIONAL DES FORMATIONS "DISPOSITIF SAFRAN"

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement est de pouvoir traiter les demandes via le dépôt de pièces justificatives dans le portail "SAFRan" par les organismes de formation, titulaires des marchés de la formation professionnelle de la Région Provence Alpes Côte d'Azur.

La finalité secondaire du traitement est la communication institutionnelle de la Région

Base juridique du traitement

La base légale du traitement repose la mission d''intérêt public de la Région.

Provenance des données

Les données traitées proviennent des organismes de formation qui déposent les pièces justificatives dans le portail SAFRan.

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont des stagiaires de la formation professionnelle dont les données suivantes sont collectées : les données d'identités, les données d'identification personnelles.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et son sous-traitant.

Les sous-traitants de la Région disposent d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées et à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Les durées d'utilisation courantes des données sont définies de la manière suivante :

• - Un temps consacré à l'instruction des dossiers (Durée d'utilisation courante);

La durée d'utilisation administrative (DUA) est fixée à 10 années, toutes les données sont soumises aux règles d'archivage de la Région.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.