MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES A LA GESTION DU DISPOSITIF DE PREVENTION DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement est relative à la gestion du dispositif de prévention des risques psycho-sociaux.

Le traitement comprend les finalités supplémentaires suivantes :

Sous-Finalité de "Mise en place d’une cellule d’écoute et de soutien psychologique pour les agents régionaux."

• - Mise en place d’une cellule d’écoute et de soutien psychologique pour les agents régionaux
• - Gestion de l'activité du coordonnateur sécurité prévention
• - Gestion de la liaison aux autres services
• - Gestion de la liaison vers le médecin du travail
• - Gestion de la fiche de liaison avec les chefs de services, chefs d'équipe, chefs de cuisine
• - Baromètre Qualité de Vie au Travail.
• - Gestion de l'activité du service social

Base juridique du traitement

Les bases légales des finalités référencées du traitement reposent sur l’obligation légale de la Région à assurer la mise en place et la gestion d’un dispositif de prévention des risques psycho-sociaux.

Provenance des données

Les données traitées proviennent :

• - Directement des individus
• - Des ressources ou fournisseurs

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont :

• - Les agents de la Région dont les données suivantes sont collectées : Données liées à l’identification du bénéficiaire et coordonnées, données liées à la vie professionnelle et coordonnées, données de santé, données liées à la situation de handicap ou d’invalidité, NIR
• - Les stagiaires dont les données suivantes sont collectées : Données de contact personnelles, données de contact professionnelles, situation familiale, identité de base et identité détaillée, situation et activité professionnelle, médecine de travail, NIR

- Les professionnels de santé dont les données suivantes sont collectées : Données de contact professionnelles, identité de base, activité professionnelle, situation professionnelle, scolarité/éducation, NIR

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et ses sous-traitants.

La Région et ses sous-traitants disposent d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées, et a une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles autre que ses sous-traitants.

En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

La durée de conservation des données est de 30 ans conformément à l’arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support électronique

A l'issue de la durée de conservation strictement nécessaire aux finalités susmentionnées ou en cas d'exercice de votre droit d'opposition, la Région s'engage à détruire toutes vos données personnelles.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.

Une analyse d'impact a été effectuée et validée par le responsable de traitement, avant le démarrage du dispositif.