MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AU DISPOSITIF UN PARRAIN, UN EMPLOI

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

La Région agit en coresponsabilité de traitement avec Pôle emploi.

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement consiste à accélérer l’insertion professionnelle des jeunes diplômés du territoire régional.

Le traitement comprend les finalités supplémentaires suivantes :

  • - Accompagnement vers l’emploi ;
  • - Mobiliser les acteurs économiques du territoire et les partenaires de la Région sur ce dispositif.

La finalité secondaire du traitement est la communication institutionnelle de la Région.

Base juridique du traitement

La base juridique du traitement repose sur la mission d'intérêt public de la Région.

Provenance des données

Les données traitées proviennent des collectes de données effectuées par Pôle emploi.

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont :

  • - les demandeurs d'emploi (jeunes diplômés de niveau bac+2 et plus âgés de moins de 26 ans), dont les données suivantes sont collectées : les données d'identités, les données d'identification personnelles, et d'autres données lié à la formation, qualification, expérience professionnelle, métier(s) recherché(s), ancienneté IDE, CV ou éléments CV.
  • - les employeurs (parrain, marraine) dont les données suivantes sont collectées : les données d'identités, les données d'identification professionnelles, et d'autres données liés au secteur d’activité, taille de la structure, localisation géographique du siège de la structure.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et Pôle emploi, intervenant en coresponsabilité du traitement.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres qu'à pole emploi. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

La durée d'utilisation administrative (DUA) est fixée à 2 années pour les personnes parrainées.

Les données des parrains sont conservées et tenues à jour en fonction de leur investissement dans le dispositif.

A l'issue de ces durées de conservation, les données sont définitivement supprimées.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.

Comment exercer vos droits

Vous avez la possibilité d'exercer vos droits et notamment vos droits d'accès, de rectification, d'opposition et de limitation pour chacune des finalités de ce traitement.

Pour exercer l'un de ces droits, vous devez adresser votre demande au délégué à la protection des données, en utilisant le formulaire d'exercice de droits concernant uniquement les données à caractère personnel accessible en cliquant sur la page : https://www.maregionsud.fr/mentions-legales/formulaire-exercice-de-droit-sur-les-donnees

Vous avez la possibilité d'exercer simplement votre droit d'opposition sur la finalité concernant la communication institutionnelle et thématique en cochant la case prévue à cet effet au bas du formulaire de candidature. Pour plus d'informations sur l'exercice de vos droits : vous pouvez consulter sur internet la page : https://www.maregionsud.fr/mentions-legales/donnees-personnelles

Mis à jour le 12 mars 2025