MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AU SITE WEB DATASUD.FR

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement est la création d'un compte utilisateur sur Datasud.fr, permettant de déposer des données ouvertes et d'accéder aux services numériques proposés par le site, et l'attribution de droits d'accès personnalisés aux services numériques de Datasud (certains services sont réservés à des institutions publiques).

La finalité secondaire du traitement est la communication de la lettre d'information de Datasud et de ses événements.

Base juridique du traitement

La base légale du traitement repose sur la mission d''intérêt public de la Région, définie par délibération n°16-825 du 3/11/2016 et son annexe, la loi pour une république numérique du 7 Octobre 2016, ainsi que la délibération de la feuille de route de Datasud n° 20-208 du 10 Avril 2020.

Provenance des données

Les données traitées proviennent de l'usager souhaitant se créer un compte de connexion à Datasud.

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont les usagers (élus, agents de l'administration, personnel d'entreprise, citoyen) du site Datasud.fr dont les données suivantes sont collectées : les données d'identités, les données d'identification personnelles, les données d'identification professionnelles, données de compte informatique et informations de traçabilité.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et son sous-traitant NEOGEO Technologie.

Le sous-traitant de la Région dispose d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées et à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Les durées d'utilisation courantes des données sont définies de la manière suivante :

• - Comptes utilisateurs :

- utilisateurs connectés actifs : 2 ans (avec des échanges réguliers)

- utilisateurs connectés non actifs : 1 an (vérification manuelle)

- utilisateurs non connectés : 6 mois (uniquement l'adresse IP)

La durée d'utilisation administrative (DUA) est fixée à 3 années.

A l'issue, les données sont supprimées suivant le process administratif prévu à cet effet

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.