MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES A LA CARTE DES EMPLOIS DES AGENTS REGIONAUX DES LYCEES

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement est d'assurer un suivi de l'activité des postes des Agents Régionaux des Lycées.

Le traitement comprends la finalité supplémentaire d'évaluation de la nécessité en équivalent temps plein des postes pour les Agents Régionaux des Lycées.

Base juridique du traitement

La base légale du traitement repose sur l'intérêt légitime consistant à faire le suivi d'une répartition par activités et par missions dans les établissements publics afin d'en assurer leur bon fonctionnement.

Provenance des données

Les données traitées proviennent du logiciel de gestion des ressources humaines de la Région.

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont les agents régionaux des lycées, dont les données suivantes sont collectées : les données d'identités, les données d'identification professionnelles et les données liées à la vie professionnelle.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Les données sont actualisées tous les ans. Et à chaque mouvement le dispositif se met à jour

Les données sont exploitées au sein de la Région SUD

La durée de conservation des données personnelles est de 5 ans.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.