MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES A LA GESTION DES CONTACTS SUR LE PORTAIL CONNAISSANCE DU TERRITOIRE ET PAR LA PLATE-FORME REGIONALE DE LA CONNAISSANCE DU TERRITOIRE

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement est la communication aux contacts du portail "Connaissance du territoire" et de la plate-forme régionale de la connaissance du territoire d'informations généralistes concernant le sujet de la connaissance du territoire ou relatives aux activités menées par la plate-forme régionale et ses partenaires.

Base juridique du traitement

La base légale du traitement repose sur l'intérêt légitime de la Région, défini par délibération n°22-188 du 29/04/2022 relative à la stratégie régionale de la connaissance au service des territoires.

Cette délibération crée la plate-forme régionale de la connaissance du territoire, plate-forme partenariale au service des territoires et qui s'appuie sur des outils de communication comme le portail régional de la connaissance du territoire pour favoriser la diffusion de la connaissance sur le territoire régional. La communication prend la forme de lettres d'information ou l'organisation de manifestations spécifiques.

Provenance des données

Les données traitées proviennent de :

• - de l'inscription à la lettre d'information de la connaissance du territoire ;
• - de l'inscription aux manifestations et événements proposés par la plate-forme de la connaissance du territoire ;
• - de l'inscription aux groupes de travail de la plate-forme connaissance du territoire.

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont :

• - agents et élus de collectivités territoriales, agents des services de l'Etat et des entreprises publiques associées, agents des structures associatives dont les données suivantes sont collectées : données d'identité de base, données d'identification professionnelles ;
• - citoyens dont les données suivantes sont collectées : données d'identité de base, données d'identification personnelle.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Les sous-traitants de la Région disposent d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées et à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

La durée d'utilisation administrative (DUA) des données collectées est fixée à 3 années.

Au-delà des 3 années de conservation, les données sont supprimées suivant le process administratif prévu à cet effet.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.