MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES A LA COMMUNICATION DE LA PLATE-FORME DE LA CONNAISSANCE DU TERRITOIRE

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement est la communication générale de la plate-forme régionale Connaissance du Territoire : organisation de rencontres, séminaires, journées techniques ou autres évènements de groupe sur invitation.

Le traitement comprends les finalités supplémentaires suivantes :

• - envoi de la lettre d'information de la plate-forme Connaissance du Territoire
• - envoi de la lettre d'information relative à la planification régionale (Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable et d'Equilibre du Territoire - SRADDET)

Base juridique du traitement

La base légale du traitement repose sur la mission d''intérêt public de la Région, définie par délibération n° 22-188 du 29 avril 2022 et son annexe, et la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite NOTRe).

Provenance des données

Les données traitées proviennent des usagers du site Connaissance du territoire, citoyens, élus, techniciens des administrations territoriales et de l'Etat qui s'inscrivent pour suivre les projets portés par la Délégation Connaissance Planification Transversalité (Plate-forme Connaissance du Territoire, SRADDET).

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont les usagers du site Connaissance du Territoire (élus, personnels des administrations territoriales ou de l'Etat, citoyens) dont les données suivantes sont collectées : les données d'identités, les données d'identification personnelles, les données d'identification professionnelles.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et les sous-traitants.

Les sous-traitants de la Région disposent d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées et à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Les durées d'utilisation courantes des données sont définies de la manière suivante :

• - Données d'identification nécessaires à l'envoi des invitations aux événements et manifestations proposées par la DCOPT : 3 ans

La durée d'utilisation administrative (DUA) est fixée à 3 années.

A l'issue de ce délai, les données sont supprimées suivant le process administratif prévu à cet effet.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.