MENTIONS LÉGALES PARTICULIÈRES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AU SITE EUROPE EN REGION

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement est : Site d'information permettant de donner une vision d'ensemble sur l'ensemble des aides européennes.

Le traitement comprends les finalités supplémentaires suivantes :

• - Réalisation d’animation de communauté d’acteurs
• - Extranet des partenaires institutionnel concernés
• - Communication institutionnelle de la Région
• - Abonnement aux newsletters Europe

Base juridique du traitement

Les bases légales des finalités référencées du traitement reposent sur la mission d''intérêt public de la Région.

L’inscription à la newsletter se fait librement, suivant la volonté de la personne concernée.

Il est prévu une case à cocher permettant de confirmer son souhait de recevoir la newsletter. Chaque newsletter comporte un lien permettant de mettre fin à l'abonnement.

Provenance des données

Les données traitées proviennent :

• - Des ressources ou fournisseurs
• - Directement à partir des individus

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont :

• - Les usagers d'un service régional dont les données suivantes sont collectées : informations relatives à l'identité, coordonnées personnelles, coordonnées professionnelles, informations relatives à l’activité professionnelle.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et ses sous-traitants EMAGINEURS et AUGURE.

Les sous-traitants de la Région disposent d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées et à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants et veille à ce que ses sous-traitants les utilise à ces mêmes fins et ne les transmette à d’autres personnes morales. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Les données collectées doivent être exactes, complètes et mises à jour durant la durée nécessaire à nos échanges. La Région s'engage à remettre à jour ces données de manière annuelle.

Les données des partenaires sont conservées 6 ans (Obligation de l'UE) auquel s’ajoutent 4 années.

Pour les formulaires, la suppression des données collectées liées à un évènement a lieu au bout d'un mois après le dit-évènement.

A l'issue de la durée de conservation strictement nécessaire aux finalités susmentionnées ou en cas d'exercice de votre droit d'opposition ou de retrait du consentement, la Région s'engage à détruire toutes vos données personnelles

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.