MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AU PORTAIL ZOU

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

Les finalités des traitements sont :

• - La fourniture d’information spécifiques aux besoins de l’usager, sur le réseau multimodal ZOU! de transport de la Région
• - La mise à disposition d’une eBoutique d’achat de titres du réseau ZOU!, d’abonnement et de rechargement de cartes ZOU!
• - Le paiement des téléservices de transport de la Région
• - Collecte de données à des fins de communication institutionnele.

Base juridique du traitement

BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Pour autoriser la collecte de données à caractère personnel, les bases légales des finalités du traitement reposent sur l’exécution d’une mission :

• - D’intérêt public : La fourniture d’information spécifiques aux besoins de l’usager, sur le réseau multimodal ZOU! de transport de la Région et la collecte de données à
• - De contrat : La mise à disposition d’une eBoutique d’achat de titres du réseau ZOU!, d’abonnement et de rechargement de cartes ZOU! et le paiement des téléservices

des fins de communication institutionnelle.

de transport de la Région.

Provenance des données

Les données traitées proviennent de :

-de formulaires d'inscription

-directement des personnes concernées

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont :

-Mineur:

Identité de base

Age

Nom

Prénom

Identité détaillée

Date de naissance

Identification personnelle

Adresse e-Mail

Coordonnées

Adresse e-Mail personnelle

Numéros de téléphone

Photo

Données de contact personnelles

Adresse email personnelle

Adresse postale personnelle

Code postal personnel

Commune personnelle

-Usager d'un service régional:

Identité de base

Age

Nom

Prénom

Identité détaillée

Date de naissance

Identification personnelle

Adresse e-Mail

Coordonnées

Adresse e-Mail personnelle

Numéros de téléphone

Photo

Données de contact personnelles

Adresse email personnelle

Adresse postale personnelle

Code postal personnel

Commune personnelle

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et son (ou ses) sous-traitant(s)INSTANT SYSTEM

Durées de conservation des données personnelles

Les durées d'utilisation courantes des données sont définies de la manière suivante :

-Compte usager (modification en cours) : 2 ans avec purge configurable en fonction de la durée de l’abonnement (2 ans minimum : 1 an d’abonnement + 1 an pour considérer l’usager comme n’en étant plus un, dès lors qu’il n’utilise plus le transport).

- Vente de titres : 2 mois

- Journalisation de l’activité usager : 6 mois

- Réalisation de carte de transport (avec l’encarteur) : 1 an

A l’issue de la durée de conservation strictement nécessaire aux finalités susmentionnées ou en cas d’exercice de votre droit d’opposition, la Région s’engage à détruire toutes vos données personnelles.

Sécurité de vos données

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses politiques publiques, la Région accorde la plus haute importance à la sécurité de vos données personnelles. La Région s’engage à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour garantir de façon permanente un niveau de protection adapté aux risques d’atteinte à votre vie privée et à vos données personnelles contre les altérations, destructions, violations et accès non autorisés.

Les données à caractère personnel sont stockées sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne ou dans des pays tiers dont le niveau de sécurité en matière de protection des données à caractère personnel est en adéquation avec celui proposé dans l’Union européenne et l’Espace économique européen.

Conformément à la réglementation en vigueur, la Région tient un registre des activités de traitement des données à caractère personnel.