<p>DONNÉES PERSONNELLES</p><p>MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES A LA GESTION DU DISPOSITIF DU PASS ZOU ETUDES</p>

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par

Monsieur Renaud Muselier

Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur

Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement est :

Fournir un service dématérialisé d'inscription au Pas Zou Etude ainsi que l'instruction de la demande, la création et l'expédition du support associé (carte).

La finalité secondaire du traitement est la communication institutionnelle de la Région

Base juridique du traitement

Les bases légales des finalités référencées du traitement reposent sur la mission d''intérêt public de la Région, définie et fondées notamment sur la loi NOTRe et la DELIBERATION N° 21-377 de la Région Sud.

Provenance des données

Les données traitées proviennent des demandes d'inscription des usagers

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont :

• - des mineurs dont les données suivantes sont collectées :

-Identité de base

-Identité détaillée

-Famille

-photo

-Données de contact personnelles

-Scolarité / Education

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, son (ou ses) sous-traitant(s), les établissements scolaires des personnes concernées.

Les sous-traitants de la Région disposent d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées et à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Les durées d'utilisation courantes des données sont définies de la manière suivante :

Les données relatives aux dossiers ZOU Etudes:

-Sont conservées jusqu'à 2 années d'antériorité

-Les factures sont archivées 10 ans

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.