MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES A LA GESTION DU PROJET NATURE FOR CITY LIFE

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement est "Coordination, animation, gestion administrative et financière du projet Nature For City LIFE"

Le traitement comprends les finalités supplémentaires suivantes :

• >> "MOOC"
• >> "Ateliers animation"
• >> "Formation des élus"
• >> "Randonnées urbaines"
• >> "Site internet"

La finalité secondaire du traitement est la communication institutionnelle de la Région.

Base juridique du traitement

Les bases légales des finalités référencées du traitement reposent sur la mission d'intérêt public de la Région, définie par délibération n°16-322 du 24 juin 2016 et le Grant Agreement LIFE16 GIC/FR/000099 ainsi que les Conventions bilatérales d'application.

Provenance des données

Les données traitées proviennent des individus.

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont :

• - Etudiant dont les données suivantes sont collectées : les données d'identités,
• - Membre d'une association dont les données suivantes sont collectées : les données d'identités, les données d'identification personnelles, les données d'identification professionnelles,
• - Elu dont les données suivantes sont collectées : les données d'identités, les données d'identification personnelles, les données d'identification professionnelles,
• - Agent d'un organisme public dont les données suivantes sont collectées : les données d'identités, les données d'identification personnelles, les données d'identification professionnelles, les données d'ordre financière,
• - Citoyen dont les données suivantes sont collectées : les données d'identités,
• - Employé d'un organisme partenaire dont les données suivantes sont collectées : les données d'identités,
• - Enseignant dont les données suivantes sont collectées : les données d'identités, les données d'identification personnelles, les données d'identification professionnelles, les données d'ordre financière,
• - Agent d'un organisme public dont les données suivantes sont collectées : les données d'identités, les données d'identification personnelles, les données d'identification professionnelles, les données d'ordre financière,
• - Agent d'un partenaire institutionnel dont les données suivantes sont collectées : les données d'identités.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et ses sous-traitants AUGURE, EMAGINEURS.

Les sous-traitants de la Région disposent d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées et à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Les durées d'utilisation courantes des données sont définies de la manière suivante :

Durée de vie du projet (2017 - 2023) + 5 ans

La durée d'utilisation administrative (DUA) est fixée à 10 années.

Les données sont archivées définitivement et totalement.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.