MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AUX PARTENAIRES DU PROJET POSBEMED 2

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement est l'animation et la coordination du projet POSBEMED 2.

Le traitement comprends les finalités supplémentaires suivantes :

Sous finalité 1 : signature de la Charte

Sous finalité 2 : témoignage d'actions en faveur de la présence de banquettes de posidonie sur les plages

La finalité secondaire du traitement est la communication institutionnelle de la Région.

Base juridique du traitement

Les bases légales des finalités référencées du traitement reposent sur la mission d''intérêt public de la Région, définie par la Déclaration de partenaire FEDER programme MED en date du 04/07/2019.

Provenance des données

Les données traitées proviennent des personnes ayant participé aux diverses réunions d'animation et de coordination du projet POSBEMED (listes de présence).

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont les partenaires du projet :

• - Associations ;
• - Communes : Maires et agents techniques ;
• - Représentants de différents pays : Chypre, Grèce, Croatie, Espagne, Italie, France ;
• - Enseignants ;
• - Chefs d'entreprises ;
• - Agents d'un partenaire institutionnel ;
• - Agents d'un organisme public ;

dont les données suivantes sont collectées : les données d'identités, les données d'identification personnelles, les données d'identification professionnelles.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et ses sous-traitants Association Méditerranée 2000, prestataire du projet Central Web et AUGURE.

Les sous-traitants de la Région disposent d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées et à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Les durées d'utilisation courantes des données sont définies de la manière suivante :

Conservation des données pour la durée de vie du projet POSBEMED 2019-2022 jusqu'au 31/12/2023. Les données collectées sur la plateforme sont conservées jusqu'au 1er juillet 2025.

La durée d'utilisation administrative (DUA) est fixée à 10 années

Les données sont archivées définitivement et totalement.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.