MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES A L'ANIMATION DU RESEAU D'ACTEURS BTP - DECHETS ET ECONOMIE CIRCULAIRE

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement est l'animation du réseau d'acteurs BTP - Déchets et économie circulaire.

Le traitement comprends les finalités supplémentaires suivantes :

• - "Accompagnement des 10 maîtres d'ouvrage de l'Appel à manifestation d'intérêt BTP et animation du réseau d'acteurs BTP"
• - "Animation du réseau via la plateforme PRECI"

Base juridique du traitement

Les bases légales des finalités référencées du traitement reposent sur la mission d'intérêt public de la Région, définie par la Loi relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (article 109 et article L.4211-1-16 du code général des collectivités territoriales), la délibération n°20-583 du 9 octobre 2020 relative à la convention de partenariat "participation au green-deal marchés circulaires du bâtiment et des travaux publics en région Provence-Alpes-Côte d'Azur" et par le Grant Agreement du projet LIFE IP SMART WASTE signé entre la Région et l'Union Européenne.

Provenance des données

Les données traitées proviennent des dossiers de candidature à l'appel à manifestation d'intérêt, des dossiers de demande de subvention, des formulaires d'inscription aux ateliers et des demandes d'inscription aux listes de diffusion.

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont :

• - Agent d'un organisme public
• - Salariés d'organismes privés
• - Agent d'un partenaire institutionnel
• - Membre d'une association
• - Employé d'un prestataire

-Elu

dont les données suivantes sont collectées : les données d'identités, les données d'identification personnelles, les données d'identification professionnelles

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et son sous-traitant NEO ECO.

Les sous-traitants de la Région disposent d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées et à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Les durées d'utilisation courantes des données sont définies de la manière suivante :

Les données sont conservées et mises à jour régulièrement durant la durée de vie de la planification régionale des déchets (2019 / 2031)

La durée d'utilisation administrative (DUA) est fixée à 10 années -

Les données sont archivées définitivement en totalité.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.