MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AUX ACTEURS MARITIMES PARTENAIRES DU SERVICE MER ET LITTORAL

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement est l'animation et la coordination des acteurs maritimes régionaux et la diffusion d'informations liées à la mer et au littoral.

La finalité secondaire du traitement est la communication institutionnelle de la Région.

Base juridique du traitement

Les bases légales des finalités référencées du traitement reposent sur la mission d'intérêt public de la Région, définie par délibération n°23-0347 du 23 juin 2023 relative au cadre d'intervention mer et littoral.

Provenance des données

Les données traitées proviennent des individus lors des dépôts de dossier de demande de subvention (papier ou numérisé) et lors des réunions organisées par la Région (liste de présence).

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont partenaires du service mer et littoral :

• - Bénéficiaires d'aides régionales ;
• - Elus ;
• - Agents d'un organisme public ;
• - Partenaires socio-professionnels ;
• - Partenaires de l'éducation nationale ;
• - Partenaires académiques de la recherche ;
• - Partenaires du monde associatif ;

dont les données suivantes sont collectées : les données d'identités, les données d'identification personnelles, les données d'identification professionnelles, les données d'ordre financière.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et son sous-traitant AUGURE

Les sous-traitants de la Région disposent d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées et à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Les durées d'utilisation courantes des données sont définies de la manière suivante :

• - Données liées aux demandes ayant donné lieu à un accord de la Région : durée de vie du projet
• - Données liées aux demandes ayant donné lieu à un refus de la Région : 2 ans

La durée d'utilisation administrative (DUA) est fixée à 10 années

Les données sont archivées définitivement et totalement.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.