MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AU SECRETARIAT DU COMITE REGIONAL BIODIVERSITE (CRB)

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement est d'assurer le secrétariat du comité régional biodiversité : animation et programmation des réunions, envoi de documents, réception d'avis.

La finalité secondaire du traitement est la communication institutionnelle de la Région.

Base juridique du traitement

Les bases légales des finalités référencées du traitement reposent sur la mission d'intérêt public de la Région, définie par l'article L.371-3 du code de l'environnement et l'arrêté conjoint du Préfet de Région et du Président de Région portant nomination des membres du du comité régional biodiversité de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 22 août 2022

Provenance des données

Les données traitées proviennent des membres du comité régional biodiversité.

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont :

• - Agent d'un partenaire institutionnel
• - Agent d'un organisme public
• - Chefs d'entreprise
• - Personnel administratif de l'éducation national
• - Membre d'une association

dont les données suivantes sont collectées : les données d'identités, les données d'identification personnelles, les données d'identification professionnelles.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et son sous-traitant AUGURE ainsi que la DREAL en tant que partenaire institutionnel.

Les sous-traitants de la Région disposent d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées et à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Les durées d'utilisation courantes des données sont définies de la manière suivante :

Durée de vie du comité régional biodiversité telle que prévue par le code de l'environnement. Données mises à jour régulièrement en fonction des modifications de composition du comité.

La durée d'utilisation administrative (DUA) est fixée à 10 années.

Les données sont archivées définitivement et totalement.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.