MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AU RESEAU RURAL REGIONAL

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement est la communication du Réseau rural régional

Le traitement comprend les finalités supplémentaires suivantes : diffusion de newsletters, invitation aux évènements

La finalité secondaire du traitement est la communication institutionnelle de la Région.

Base juridique du traitement

Les bases légales des finalités référencées du traitement reposent sur les missions du Réseau rural régional définies par le règlement n°1305/2013 de l’Union européenne qui prévoit dans son article 54 la mise en œuvre d’un Réseau rural dans le cadre du programme de développement rural

Provenance des données

Les données traitées proviennent du fichier des membres du Réseau rural régional

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont les suivantes, dont les données figurant pour chacune sont collectées :

• - Agent
• - Agent d'un organisme public
• - Agents d'un partenaire institutionnel
• - Bénéficiaire aide régionale
• - Elu
• - Membre d'une association

- Données de contact professionnelles

- Identité de base

- Données de contact professionnelles

- Identité de base

- Données de contact professionnelles

- Identité de base

- Données de contact professionnelles

- Identité de base

- Données de contact professionnelles

- Identité de base

- Données de contact professionnelles

- Identité de base

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et son sous-traitant e-magineurs.

Les sous-traitants de la Région disposent d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées et à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

La durée d'utilisation courante des données est définie sur la base de la durée dans le poste des animateurs(-trices) du Réseau rural régional

La durée d'utilisation administrative (DUA) est fixée à 7 années (sur la base du renouvellement des programmes européens)

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.