MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES A LA GESTION DU FONDS RESPIR

Responsable de traitement

Les co-responsables de traitement sont :

• - La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par Monsieur Renaud Muselier, Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur,
• - L’Office National des Forêts Midi-Méditerranée, représenté par le Directeur territorial Midi-Méditerranée Occitanie,
• - Le Centre National de la Propriété Forestière Provence-Alpes Côte d’Azur, représenté par le Président du Centre Régional de la Propriété Forestière Provence-Alpes Côte d’Azur,
• - Les Communes Forestières Provence-Alpes-Côte d’Azur représentée par le Président de l’Union Régionale des Communes forestières Provence-Alpes-Côte d’Azur,
• - Fibois SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur, représenté par le Président de FIBOIS SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement est la collecte de fonds publics et privés auprès d'entreprises et d'organismes publics donateurs, les finalités secondaires, sont, d'une part, l'application de la politique forestière régionale, et d'autre part la communication institutionnelle.

Base juridique du traitement

La finalité principale de ce traitement est la collecte de fonds publics et privés auprès d'entreprises et d'organismes publics donateurs, fondée sur l'intérêt public.

Les finalités secondaires, sont, d'une part, l'application de la politique forestière régionale fondée sur l'intérêt légitime, d'autre part la communication institutionnelle fondée sur l'intérêt public.

Provenance des données

Les données traitées proviennent directement des personnes concernées.

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont :

• - Agents d’un organisme public,
• - Agents d’un partenaire institutionnel,
• - Bénéficiaires d’aides régionales
• - Chefs d’entreprises et membres d’une association

Pour chacune de ces catégories, les données collectées sont les suivantes: données de contact professionnelles, données d’identité de base ainsi que celles relatives à la situation professionnelle

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les membres co-responsables de l'association RESPIR.

Les membres s'engagent à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que leurs éventuels sous-traitants. En aucun cas, ils ne commercialisent, ne transfèrent ou n'échangent à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

La durée de conservation des données personnelles applicable est la durée d’utilisation courante, correspondant à la durée de réalisation du projet et au maximum pour 5 ans

Sécurité de vos données

Les membres co-responsables mettent en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ils assurent un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.