MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AU DISPOSITIF GARDE FORESTIERE REGIONALE

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement est la collecte des données des saisonniers, composant la Garde Régionale Forestière, employés par les bénéficiaires subventionnés par la Région au titre du plan de prévention incendie « Guerre du feu ». La Région assurant la formation de cette Garde Régionale Forestière.

La finalité secondaire du traitement est la communication institutionnelle de la Région.

Base juridique du traitement

La base légale du traitement repose sur l'exécution de la mission d''intérêt public de la Région ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investie la Région, en tant que responsable de traitement par Délibération "Guerre du Feu" n° 18-2 du 16 mars 2018.

Provenance des données

Les données traitées proviennent des bénéficiaires de l'aide régionale, recrutant les agent de la garde forrestière.

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont des jeunes âgés de 18 à 25 ans, résidant en Provence-Alpes-Côte d’Azur dont les données d'identité et de contact sont collectées.

Destinataires des données personnelles

La Région s’engage à ne transmettre vos données personnelles à aucun autre tiers que ses prestataires et partenaires en charge de l’accompagnement dans le cadre du dispositif « Garde régionale forestière ».

En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n’échange vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Durées de conservation des données personnelles

La durée d'utilisation courante est de 3 ans, les gardes recrutés un été pouvant ensuite être sollicités durant les deux années suivantes pour témoignage.

Au-delà, les données sont conservées en archivage intermédiaire pendant la durée d’utilité administrative (D.U.A) fixée au maximum à 10 ans, afin de prendre en compte les nécessités de contrôle effectués a posteriori. A l’issue de la durée de conservation strictement nécessaire à la finalité susmentionnée, la Région s’engage à détruire toutes ces données personnelles.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.