MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AU CONTACT DES PARTENAIRES DE L'AGRICULTURE, DE LA FORÊT ET DE L'EAU.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement est : d'informer et de communiquer avec les partenaires institutionnels, professionnels, associatifs de la direction de l'agriculture, de la forêt et de l'eau.

Le traitement comprends les finalités supplémentaires suivantes :

• - inviter les partenaires à des réunions ou des évènements en lien avec les thèmes de l'agriculture, de la forêt ou de l'eau

La finalité secondaire du traitement est la communication institutionnelle de la Région.

Base juridique du traitement

Les bases légales des finalités référencées du traitement reposent sur la mission d'intérêt public de la Région.

Provenance des données

Les données traitées proviennent :

• - de la base de donnée des contacts de la Région
• - des demandes de contact volontaires

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont :

• - les agents d'organismes publics ou institutionnels en lien avec l'agriculture, la forêt ou l'eau dont les données suivantes sont collectées : les données d'identités, les données d'identification professionnelles,
• - les bénéficiaires d'une aide régionale au titre d'un dispositif en lien avec l'agriculture, la forêt ou l'eau dont les données suivantes sont collectées : les données d'identités, les données d'identification professionnelles,

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Les durées d'utilisation courantes des données sont définies de la manière suivante :

• - données d'état civil: durant toute la durée de la politique publique concernée
• - Données de fonction : durant la durée nécessaire à la réalisation de la politique publique concernée ou de la fonction exercée
• - Les données sont supprimées suivant le process administratif prévu à cet effet

La durée d'utilisation administrative (DUA) est liée à la durée de la politique publique mise en œuvre.

Au bout de la durée d'utilisation administrative :

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.