MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTEES DANS LE CADRE DU PROJET HEAT AND COOL LIFE

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement est de communiquer avec les partenaires bénéficiaires et parties prenantes du projet Heat and Cool LIFE

La finalité secondaire du traitement est la communication institutionnelle de la Région.

Base juridique du traitement

La base légale du traitement repose sur la mission d''intérêt public de la Région, définie par Délibération 19-490 "Europe : participation de la région à des projets euro méditerranéens" du 26 juin 2019.

Provenance des données

Les données traitées proviennent des dépôts de subventions des acteurs de la filière.

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont les agents d'organismes publics ou de partenaires institutionnels et les membres d'association dont les données d'identité et de contact sont collectées.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et ses sous-traitants.

Les sous-traitants de la Région disposent d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées et à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Les durées d'utilisation courantes des données sont liées à la durée de vie du projet.

Les données sont ensuite positionnées en archivage intermédiaire de 10 ans à concurrence de leur durée de vie administrative.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.