MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AU SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT A LA RENOVATION ENERGETIQUE (SARE)

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

Le finalité principale de ce traitement consiste à coordonner le programme SARE, animer le réseau régional France Rénov et permettre l’information et le conseil dans le cadre d’un projet de rénovation d’un habitat pour particuliers sur le Pays d’Arles par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

La finalité secondaire du traitement est la communication institutionnelle de la Région.

Base juridique du traitement

Les bases légales des finalités référencées reposent sur la Mission d’intérêt public de la Région.

Provenance des données

Les données traitées proviennent directement des individus concernés par le dispositif au sein du Pays d'Arles et du réseau du programme SARE.

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées par le traitement sont les particuliers (données de contacts personnels, certaines données liées aux caractéristiques du domicile, des informations d’ordre économique et financier et des éléments de traçabilité informatique), les employés de partenaires concernés par le dispositif et les agents instructeurs de la Région (données d'ordre professionnel )

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de l’Anah, des porteurs associés territoriaux et de l’ensemble des conseillers et coordinateurs territoriaux du réseau France Rénov’.

L’ensemble des destinataires s’engagent à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que les sous-traitants de l’ADEME et de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

En aucun cas, ils ne commercialisent, ne transfèrent ou n’échangent à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

La durée d'utilisation courante des données équivaut la durée du projet, la durée de conservation de vos données personnelles est de 10 ans.

A l’issue de la durée de conservation strictement nécessaire à la finalité susmentionnée ou en cas d’exercice de vos droits, les destinataires s’engagent à détruire toutes vos données personnelles.

Sécurité de vos données

L’ADEME et la Région mettent en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elles assurent un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.