MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES A LA GESTION DU SYSTEME D’INFORMATION DOCUMENTAIRE

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

Les finalités de ce traitement sont les suivantes :

• - Collecte de données nécessaires à la création et gestion des utilisateurs.
• - Gestion et étude des demandes effectuées via les formulaires.
• - Proposer des services d'information-documentation en ligne
• - Proposer des statistiques aux professionnels du Service Documentation.
• - Traçabilité des accès et des actions (sécurisation du serveur).

Base juridique du traitement

La base juridique du traitement repose principalement sur l’intérêt légitime sans conséquence sur les droits et libertés des personnes concernées.

Seule la finalité consistant à proposer des services d'information-documentation en ligne repose sur le recueil du consentement, permettant à chaque personne concernée de recevoir de l’information comme il l’entend.

Provenance des données

Les données traitées proviennent :

• - Pour les agents région, de l'utilisation de l'annuaire d'entreprise ainsi que du logiciel de gestion de documentation.
• - Pour les usagers externes : via les formulaires en ligne du portail documentaire.

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont les agents, les élus, les citoyens et les partenaires empruntant et consultant la documentation physique et numérique dont les données suivantes sont collectées :

• - données d'identification et de contact ;
• - type de documents empruntés ou consultés ;
• - logs et traces informatiques.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services internes de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. et son sous-traitant ALFEO.

Les sous-traitants de la Région disposent d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées et à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ce sous-traitant. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

La durée d’utilisation courante (D.U.C) des données utilisateurs est de 1 an à partir de la dernière connexion à son espace personnel. A l’issue de cette durée de conservation strictement nécessaire aux finalités susmentionnées ou en cas d’exercice de votre droit d’opposition, la Région s’engage à détruire toutes vos données personnelles.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.