MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AU LA GESTION DE LA MEDIATHEQUE

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité de ce traitement est la gestion de la médiathèque.

Base juridique du traitement

La base légale du traitement reposent sur l'intérêt légitime de la Région à valoriser son action par la production de différents média, tout en respectant un strict respect du droit à l'image.

Provenance des données

Les données traitées proviennent de prestataires privés intervenant pour le compte de la Région ou bien de banques privées d'images.

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernés sont d'une part les utilisateurs directs de la médiathèque (agents et partenaires autorisés) et d'autre part l'ensemble des personnes pouvant apparaitre sur les différents média (Elus de la Région ou d'autres organismes publics, agents de la Région ou d'autres organismes publics, membres d'association, employés d'entreprises.

Pour les utilisateurs de la médiathèque, seules les données d'identifications et de traçabilité informatique sont collectées.

Pour les personnes publiques chaque media comporte des tags identifiant leurs présences éventuelles.

Pour les personnes non publiques, aucune autre donnée n'est collectée.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et son sous-traitant Orkis.

Les sous-traitants de la Région disposent d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées et à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Les données d'accès aux contenus sont conservée une année

Les données audiovisuelles sont conservées le temps de la mandature en cours.

Les délais de conservation des photos sont fixées de manière contractuelle avec leurs auteurs.

A l'issue de la durée de conservation strictement nécessaire aux finalités susmentionnées ou en cas d'exercice de votre droit d'opposition, la Région s'engage à détruire toutes vos données personnelles.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.