MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AU PILOTAGE DU PROCESSUS D'ACHAT DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement est la gestion des demandes d'achat de la Région Provence Alpes-Côte d'Azur.

Base juridique du traitement

La base légale du traitement repose sur la passation de contrats dans le cadre de la commande publique.

Provenance des données

Les données traitées proviennent des indications fournies au sein des outils de passation et de suivi de marché utilisés par la Région.

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont :

• - Acheteur
• - Employé d'un prestataire
• - Employé d'un soumissionnaire

- Données de contact professionnelles

- Identité de base

- Vie professionnelle

- Données de contact professionnelles

- Identité de base

- Vie professionnelle

- Données de contact professionnelles

- Identité de base

- Vie professionnelle

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et ses sous-traitants CROP AND CO et OKAVEO

Les sous-traitants de la Région disposent d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées et à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Durée d'utilisation courante :

• - Durant la phase de sourcing puis effacement systématique des données
• - En phase de procédure, aucune donnée n'est collectée hormis par la plateforme des marchés
• - Dès notification aux titulaires, les données de contacts sont conservés tout le temps du contrats.
• - 2 ans pour les soumissionnaires dont l'offre a été refusée
• - 10 ans après la fin du contrat pour le titulaire.

Durée d'utilisation administrative :

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.