DONNEES LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNEES PERSONNELLES RELATIVE A LA GESTION DU SITE INTERNET DU CESER

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité du traitement consiste à recueillir des nouveaux contacts à partir d'un formulaire accessible depuis le site Internet du CESER. Cela permet de poser des questions et d'être informé des travaux de l'Assemblée du CESER.

Le traitement comporte les finalités secondaires suivantes :

• - Collecte des données des personnes ressources dans le cadre des études du CESER
• - Communication institutionnelle de la Région.

Base juridique du traitement

La base légale du traitement repose sur la mission d'intérêt public du CESER à étendre ses listes de contacts, afin de mieux connaitre l'institution et ses travaux. Le CESER est la composante socio-professionnelle de la collectivité régionale.

Provenance des données

Les données collectées proviennent de la saisie via le formulaire de contacts présents sur le site Internet du CESER.

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernés sont tout citoyen, dont les données d'identité et de contact sont collectées via le formulaire de contact du site Internet du CESER.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services du CESER, et son sous-traitant.

Le sous-traitant du CESER dispose d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées et à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

Le CESER s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants et les autres services régionaux. En aucun cas, le CESER ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Les données sont conservées 3 ans au delà de la dernière interaction.

A l'issue de la durée de conservation strictement nécessaire à la finalité susmentionnée ou en cas d'exercice de vos droits, la Région s'engage à détruire toutes vos données personnelles.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.