MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES A LA GESTION DES CAMERAS DE VIDEOSURVEILLANCE DES LYCEES

Responsable de traitement

Le sous-traitant du Chef d'établissement public local d'enseignement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par

Monsieur Renaud Muselier

Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur

Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20.

Finalités du traitement

La finalité principale de cette catégorie d'activité de traitement est la mise à disposition du chef d'établissement public local d'enseignement, les images de vidéosurveillance de son établissement.

Base juridique du traitement

La base légale du traitement repose sur l'intérêt légitime du chef d'établissement public local d'enseignement.

Provenance des données

Les données traitées proviennent d'images collectées par les systèmes de vidéosurveillance.

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont les lycéens, les enseignants, les personnels administratifs de l'Etat, les visiteurs ponctuels au sein de l'établissement, dont les images vidéos sont collectées.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires des données personnelles collectées sont le Chef d'établissement public local d'enseignement, certaines personnels d'Etat habilités par le Chef d'établissement.

Durées de conservation des données personnelles

Les durées d'utilisation courantes des données sont définies par le Chef d'établissement en tant que responsable de traitement.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.

Comment exercer vos droits

Vous avez la possibilité d'exercer vos droits et notamment vos droits d'accès, de rectification, d'opposition et de limitation pour chacune des finalités de ce traitement.

Pour exercer l'un de ces droits, vous devez adresser votre demande au délégué à la protection des données, en utilisant le formulaire d'exercice de droits concernant uniquement les données à caractère personnel accessible en cliquant sur la page : https://www.maregionsud.fr/mentions-legales/formulaire-exercice-de-droit-sur-les-donnees

Vous avez la possibilité d'exercer simplement votre droit d'opposition sur la finalité concernant la communication institutionnelle et thématique en cochant la case prévue à cet effet au bas du formulaire de candidature. Pour plus d'informations sur l'exercice de vos droits : vous pouvez consulter sur internet la page : https://www.maregionsud.fr/mentions-legales/donnees-personnelles

Vous avez la possibilité d'exercer vos droits et notamment vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de limitation pour chacune des finalités de ce traitement. Pour exercer l'un de ces droits, vous devez adresser au Chef d'établissement public local d'enseignement, en tant que responsable de traitement.
Mis à jour le 15 mars 2025