MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNEES PERSONNELLES RELATIVES AU TRAITEMENT MON LITTORAL

Responsable de traitement

Le responsable conjoint de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Le responsable conjoint de traitement est la DREAL, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Sébastien FOREST
Directeur régional de la DREAL
36 boulevard des dames, 13002 Marseille

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement est l'animation de la communauté "Mon littoral" et la communication autour de l'activité de la plateforme mon littoral.

Le traitement comprends les finalités supplémentaires suivantes :

• - la gestion des comptes utilisateurs de la plateforme mon littoral

La finalité secondaire du traitement est la communication institutionnelle de la Région et de la DREAL.

Base juridique du traitement

Les bases légales des finalités référencées du traitement reposent sur la mission d''intérêt public de la Région, définie par délibération n°21-635 du 17 décembre 2021 relative à la convention de gestion de la plateforme mon littoral et par délibération n°23-0347 du 23 juin 2023 relative au cadre d'intervention Mer et Littoral .

Provenance des données

Les données traitées proviennent :

• - des listes d'émargement des réunions
• - des partenaires du service mer et littoral
• - des partenaires du service connaissance du territoire
• - des personnes s'inscrivant sur la plateforme

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont :

• - agents d'un organisme public
• - agents d'un partenaire institutionnel
• - chefs d'entreprise
• - citoyens
• - élus
• - enseignants
• - étudiant
• - membre d'une association

dont les données suivantes sont collectées : les données d'identités, les données d'identification professionnelles, , les données particulières (données de compte informatique : données de connexions et mots de passe de la plateforme mon littoral)

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ses sous-traitants SRC et AUGURE et son partenaire institutionnel la DREAL.

Les sous-traitants de la Région disposent d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées et à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Les données sont conservées pendant la durée de vie du projet. (2022-2027)

Données de création de compte conservées pour une période de 3 ans, renouvelables à expiration.

La durée d'utilisation administrative (DUA) est fixée à 10 années

Les données sont supprimées suivant le process administratif prévu à cet effet.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.