MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES A LA GESTION DE LA FLOTTE DE VEHICULES UTILISEE PAR LES AGENTS ET LES ELUS DE LA REGION PROVENCE ALPES-COTE D'AZUR

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement est la gestion de la flotte de véhicules utilisée par les agents et les élus de la Région.

Base juridique du traitement

La bases légale du traitement repose sur l'intérêt légitime de la Région à gérer efficacement sa flotte de véhicules, sans impact sur les droits et libertés des personnes concernés que sont les agents et les élus régionaux.

Provenance des données

Les données traitées proviennent de l'utilisation effective des véhicules par les agents et les élus régionaux.

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont les agents et les élus régionaux dont les données collectées sont les suivantes : données d'identité, de contact et de situation professionnelle.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et ses sous-traitant(s).

Les sous-traitants de la Région disposent d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées et à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Les données liées aux prêts de véhicules sont conservées 12 mois puis supprimées définitivement.

Les données des plannings de chauffeurs sont conservées 2 ans puis supprimés définitivement

Les données brutes issues des boitiers télématiques sont conservées sur 2 mois glissants et supprimées au delà.

Les données précalculées et les rapports sont quant à eux conservées sur 12 mois glissants et supprimés au delà.

Les données techniques liées à un véhicules sont conservées durant la vie du véhicule puis supprimées au delà.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.

Une analyse d'impact a été effectuée et validée par le responsable de traitement.