MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES A LA GESTION DES PARKINGS UTILISES PAR LES AGENTS REGIONAUX

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement est l'affectation des places de stationnement dans les parkings publics et privés :

• - Partage des données des usagers ( agents régionaux et/ou employés des structures satellites et visiteurs) à des fins de bonne gestion du parc de stationnement
• - Les données collectées dans le cadre de cette finalité sont à des fins d'identification du véhicule de l'usager.

Base juridique du traitement

La base légale de la finalité du traitement repose sur l'intérêt légitime

Provenance des données

Les données traitées proviennent directement des individus concernés.

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont :

• - les agents dont les données suivantes sont collectées : identité de base, données de contact professionnelles, données RH - vie professionnelle, zone de texte libre, numéros d'identification hors NIR.
• - les Elus dont les données suivantes sont collectées : identité de base, données de contact professionnelles, données RH - vie professionnelle, zone de texte libre, numéros d'identification hors NIR.
• - les visiteurs dont les données suivantes sont collectées : identité de base, données de contact professionnelles, zone de texte libre, numéros d'identification hors NIR, données relatives à l'accès parking et bâtiment, éléments d'identification relatifs à l'activité professionnelle ou entrepreneuriale.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et ses sous-traitants.

Les sous-traitants de la Région disposent d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées et à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Les données sont conservées le temps d'utilisation de l'usager ( agents régionaux et/ou employés des structures satellites et visiteurs ) en matière de places de parking.

A l'issue de la durée de conservation strictement à la finalité susmentionnée ou en cas d'exercice de votre droit d'opposition, la Région s'engage à détruire toutes les données à caractère personnel de l'usager.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.