MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES A LA GESTION DE LA MAIN COURANTE GEREE PAR LE PERSONNEL DE SECURITE DE LA REGION

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement est le référencement des visiteurs accédant au bâtiment ainsi que la gestion de la main courante électronique.

Le traitement comprend les finalités supplémentaires suivantes :

• - Enregistrement des interventions d'ordre technique
• - Statistiques d'intervention
• - Assistance à personne
• - Suivi des travaux

Base juridique du traitement

La base légale du traitement repose sur l'obligation légale de la Région consistant à assurer la gestion de la main courante électronique du Chef d'établissement.

Provenance des données

Les données traitées proviennent de tout visiteur ( citoyen, usager, agents, élus) des sites et bâtiments de la Région Provence Alpes Côte d'Azur lors du recueil d'information par les agents d'accueil et de sécurité au sein du logiciel utilisé à cet effet.

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont les agents de la Région (service sécurité des bâtiments, service accueil) dont les données suivantes sont collectées : Informations relatives à l'identité personnelle et données sensibles (données de santé).

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

La Région et son sous-traitant disposent d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées, et ont obligation de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers autre que son sous-traitant vos données personnelles.

En aucun cas, la Région ou son sous-traitant ne commercialisent, ne transfèrent ou n'échangent à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Les données sont conservées pendant une durée de 5 ans.

A l'issue de la durée de conservation strictement nécessaire à la finalité susmentionnée ou en cas d'exercice de votre droit d'opposition, la Région s'engage à détruire toutes vos données personnelles.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.

Une analyse d'impact a été effectuée et validée par le responsable de traitement, avant le démarrage du dispositif.