MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES A LA GESTION DU SYSTEME DE REPROGRAPHIE CENTRALE DE LA REGION

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement est la gestion du système de reprographie centrale.

Base juridique du traitement

La base légale de la finalité référencée du traitement repose sur l'intérêt légitime de la Région à assurer la gestion de son service de reprographie.

Provenance des données

Les données traitées proviennent directement des demandes des agents, via le portail de gestion des demandes.

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont les agents dont les données d'identité, de contact et de fonction professionnels sont collectées.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et son sous-traitant Accurio.

Le sous-traitant de la Région dispose d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées et à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que son sous-traitant. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Les durées d'utilisation courantes des données sont définies de la manière suivante :

Dès lorsque le travail est finalisé et prêt à impression, le fichier est supprimé des serveurs virtuels de la Région. Il ne reste que l'activité de l'utilisateur (utilisateur, nom des fichiers, numéro de travail, statut, nombre de pages, nombre d'exemplaire, nombre de feuilles, date d'impression, produit, Direction / service de rattachement).

Ces informations sont conservées le temps de la relation contractuelle avec Accurio.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.