MENTIONS LÉGALES PARTICULIÈRES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES À LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE ET THÉMATIQUE DE LA RÉGION SUD

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

Les finalités principales du traitement consistent à émettre, au bénéfice des personnes concernées, des informations institutionnelles de la Région Sud, ainsi que des informations thématiques correspondant à ses principaux champs d’intervention.

Base juridique du traitement

La base légale de ces finalités du traitement, énoncées ci-dessus, repose sur l'exécution d'une mission d'intérêt public autorisant la collecte de données à caractère personnel.

Provenance des données

Les données traitées proviennent des interactions des personnes concernées avec la Région.

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont les citoyens, les représentants des organismes publics, privés partenaires de la Région, les responsables d'associations, les responsables d'entreprises.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la société Augure exploitant la base de données des contacts, ainsi que l’association IDDA effectuant les mises sous plis de certaines de nos publications.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun autre tiers vos données personnelles, autres que les destinataires énoncés ci-dessus.

En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers, à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Les données collectées doivent être exactes, complètes et mises à jour durant la durée nécessaire à nos échanges. La Région s'engage à remettre à jour ces données de manière annuelle.

A l'issue de la durée de conservation strictement nécessaire aux finalités susmentionnées ou en cas d'exercice de votre droit d'opposition, la Région s'engage à détruire toutes vos données personnelles

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.

Une analyse d'impact a été effectuée et validée par le responsable de traitement.