MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES A LA GESTION DU PERSONNEL DE LA DIRECTION GENERALE RESSOURCES DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement est la gestion administrative des agents de la DGR et de chacune des Directions.

Les sous-finalités sont les suivantes:

• - Evaluation des agents rattachés à la DGR ;
• - Permettre au DGR d'assurer les arbitrages nécessaires et une uniformisation au sein des directions de la DGR sur l'avancement et la promotion du personnel ;
• - Suivi des recrutements et des mobilités au sein de la DGR ;
• - Mise en œuvre et suivi des enveloppes budgétaires RH ;
• - Permettre aux directeurs de piloter la carrière de leurs agents en disposant de fichiers nécessaires aux arbitrages à rendre sur l'avancement et la promotion du personnel, l'octroi du régime indemnitaire ou de primes, l'attribution d'heures supplémentaires.

Base juridique du traitement

La base légale du traitement repose sur l'intérêt légitime de la Direction Générale Ressources à son fonctionnement.

Provenance des données

Les données traitées proviennent de communications de données de la Direction des Ressources Humaines via des extractions de tableaux Excel, transmis de manière sécurisée à la Direction générale ressources.

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont les agents dont les données suivantes sont collectées : identité de base, situation professionnelle, éléments de rémunération, historique professionnel, données liées au recrutement.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et ses sous-traitants

Les sous-traitants de la Région disposent d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées et à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Les durées d'utilisation et de conservation des données sont définies de la manière suivante : La durée d'utilisation courante des données est de 2 ans

A l'issue de cette période, les documents sont détruits.

Il n' y a pas d'archivage.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.