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MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES A LA GESTION DE LA DIFFUSION DE LA DOCUMENTATION DANS LES GARES SNCF ET LES POINTS DE VENTE ZOU!

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement est la diffusion des documentation Zou à l'attention des différents points de vente SNCF et ZOU .

Base juridique du traitement

La base juridique de ce traitement repose sur l'intérêt légitime de la Région à faciliter les opérations de distributions de documentation Zou. Il repose également sur le contrat passé avec les points de ventes des titres et abonnements ZOU.

Provenance des données

Les données traitées proviennent de :

-Les données des agents du prestataire sont communiqués dans le cadre du contrat

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont :

-Employé des points de ventes SNCF et ZOu dont les données suivantes sont collectées :

Nom, Prénom, Fonction, grade, statut

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que son sous-traitants. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Les données des responsables de points de vente SNCF et Zou sont conservées et tenu à jour régulièrement afin de permettre la distribution des documentations de la Région.

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Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.

Comment exercer vos droits

Vous avez la possibilité d'exercer vos droits et notamment vos droits d'accès, de rectification, d'opposition et de limitation pour chacune des finalités de ce traitement.

Pour exercer l'un de ces droits, vous devez adresser votre demande au délégué à la protection des données, en utilisant le formulaire d'exercice de droits concernant uniquement les données à caractère personnel accessible en cliquant sur la page : https://www.maregionsud.fr/mentions-legales/formulaire-exercice-de-droit-sur-les-donnees

Vous avez la possibilité d'exercer simplement votre droit d'opposition sur la finalité concernant la communication institutionnelle et thématique en cochant la case prévue à cet effet au bas du formulaire de candidature. Pour plus d'informations sur l'exercice de vos droits : vous pouvez consulter sur internet la page : https://www.maregionsud.fr/mentions-legales/donnees-personnelles

Mis à jour le 15 mars 2025