MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES A LA GESTION DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES ET GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS REGIONAUX DES LYCEES ET DES CREPS

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par

Monsieur Renaud Muselier

Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur

Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

Les finalités principales de ce traitement sont est la gestion du temps de travail et la planification des activités des agents régionaux des lycées et des agents des centres de ressources d'expertise et de performance sportive (CREPS).

Base juridique du traitement

La finalité de la gestion du temps de travail repose sur l'obligation légale. Celle de la planification des activités repose quant à elle sur l'intérêt légitime de la Région à organiser le travail de manière efficiente.

Provenance des données

Les données proviennent de l'application information de gestion des données de ressources humaines.

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont les agents régionaux des lycées et des centres de ressources d'expertise et de performance sportive (CREPS).

Les données collectées sont les données d'identification personnelle et professionnelles, les données de présence dont les absences liées à l'indisponibilité physique.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et ses sous-traitant DYNUX et INETUM.

Les sous-traitants de la Région disposent d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées et à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.

Ce traitement s'inscrit dans l'analyse d'impact relative à la gestion administrative des personnels.