MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES A LA GESTION DES ALERTES TRAFIC/INCIDENTS DES USAGERS DU TRANSPORT SCOLAIRE

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement est d'informer les usagers du transport scolaire sur les alertes trafic/incidents

Base juridique du traitement

La base légale du traitement repose sur le recueil du consentement.

Provenance des données

Les données traitées proviennent directement des usagers ou de leurs représentants légaux.

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont :

-Les usagers mineurs du transport scolaire ou leurs représentants légaux dont les données suivantes sont collectées :

Nom, Prénom, Commune personnelle, Numéros personnels (téléphone, télécopie)

-représentant légaux dont les données suivantes sont collectées :

Nom; Prénom, Données de contact personnelles, Commune personnelle

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et son (ou ses) sous-traitant(s) ELOQUANT et INETUM

Les sous-traitants de la Région disposent d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées et à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Les durées d'utilisation courantes des données sont définies de la manière suivante :

• - Données de contacts: durée de conservation de 1 an.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.