MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES A LA GESTION ET AU SUIVI DES CONDUCTEURS DES LIAISONS REGIONALES PAR AUTOCARS (LER)

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement est :

-Gestion et le suivi des chauffeurs des transporteurs du réseau ZOU

La finalité secondaire permet d'organiser le service de transport et notamment, le suivi des courses, la géolocalisation des trajets, gestion de la messagerie conducteur

et le suivi des anomalies

Base juridique du traitement

Les bases légales des finalités référencées du traitement reposent sur le contrat passé entre l'exploitant et la Région sud.

Provenance des données

Les données traitées proviennent des conducteurs ou de leurs employeurs.

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont les conducteurs du réseau Zou sont les suivantes :

• - Données d'identité,
• - Coordonnées professionnelles
• - Numéro d'immatriculation professionnel, numéro de badge, numéro de licence, carte professionnelle (agent assermenté, agent de sécurité, chauffeur, etc.)
• - Code de connexion (login), mot de passe

-Suivi des courses

-Géolocalisation des trajets

-Gestion de la messagerie conducteur

-Suivi des anomalies

-Nom de l'exploitant, Trajets

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et son (ou ses) sous-traitant(s): UBI et Kisio

Les sous-traitants de la Région disposent d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées et à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Les durées d'utilisation courantes des données sont définies de la manière suivante :

• - Profil conducteur / contrôleur : ajout / suppression manuelle par les Autorités Organisatrices et exploitants

- Suivi des courses, gestion de la messagerie et suivi des anomalies : 2 mois

- Anonymisation sous 15j et date modifiée au 1er du mois pour statistiques

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.