MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES A LA GESTION DES PARTENAIRES EXTERNES DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE LA MAITRISE D'OUVRAGE REGIONALE

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement est de gérer les intervenants des projets de la Direction de l'architecture et de la maîtrise d'ouvrage régionale.

La finalité secondaire du traitement est la communication institutionnelle de la Région

Base juridique du traitement

La base légale de ce traitement repose sur l'intérêt légitime des services de la Région sans contrevenir aux droits et libertés des personnes concernées.

Provenance des données

Les données collectées proviennent des différentes relations contractuelles gérées par la Région.

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont les employés des prestataires intervenant pour le compte de la Région directement ou indirectement mais également des agents des partenaires institutionnelles intervenant en synergie avec la Région.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et son sous-traitant Microsoft.

Le sous-traitant de la Région dispose d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées et à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Les données collectées sont mises à jour régulièrement et supprimées en fin de relation contractuelle.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.