MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES A LA GESTION DES UNITES ET AGENTS INTERVENANT SUR LE PATRIMOINE REGIONAL DANS LE CADRE DE LA CONDUITE OPERATIONNELLE

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité de ce traitement consiste à gérer les unités et agents intervenant sur le patrimoine régional dans le cadre de la conduite opérationnelle.

Base juridique du traitement

La base légale de ce traitement repose sur l'intérêt légitime de la Région, sans obérer sur les droits et libertés des personnes concernées.

Provenance des données

Les données traitées proviennent des données collectées par la Direction des ressources humaines.

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernés sont les agents des services dont les données d'identité et de coordonnées professionnelles .

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et son sous-traitant Microsoft.

Le sous-traitant de la Région disposent d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées et à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Les données sont régulièrement mises à jour.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.