MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AU RECRUTEMENT DE NOUVEAUX AGENTS

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement est relative à la gestion du recrutement de nouveaux agents.

Le traitement comprend les finalités supplémentaires suivantes :

• - Traitement des candidatures (CV et lettre de motivation) et gestion des entretiens ;
• - Gestion des recrutements des moins de 18 ans (apprentis, stagiaires) ;
• - Constitution d’une CVthèque.

La finalité secondaire du traitement est la communication institutionnelle de la Région.

Base juridique du traitement

Les bases légales des finalités référencées du traitement reposent sur l’intérêt légitime de la Région. Pour la communication d’informations thématiques et institutionnelles, les bases légales reposent sur la mission d'intérêt public de la Région.

Justification de l'intérêt légitime retenu comme fondement :

L'intérêt légitime de la région repose sur la nécessaire organisation des process de recrutement. Il existe un lien évident avec les personnes concernées qui déposent leur candidature sans aucune contrainte de la part de la Région.

Provenance des données

Les données traitées proviennent directement des individus faisant acte de candidature.

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont :

• - Les agents, apprentis, citoyens et stagiaires dont les données suivantes sont collectées : informations relatives à l'identité, coordonnées personnelles, coordonnées professionnelles, informations relatives à l’activité professionnelle, photo, informations relatives à un statut spécifique (militaire, vétéran, blessé de guerre, etc.), informations relatives à la composition familiale, personne à contacter en cas de besoin, informations liées à la scolarité, aux formations et à l’historique professionnel.

Dans le cadre de la communication d’informations thématiques et institutionnelles, seules les informations relatives à l’identité (nom, prénom, adresse personnelle, email personnel et téléphone personnel) seront exploitées, afin de respecter le principe de minimisation.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et ses sous-traitants.

Les sous-traitants de la Région disposent d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ses sous-traitants. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Pour le recrutement des personnels de la Région, la durée d’utilisation courante est de 2 ans.

Pour la conservation des curriculums vitae (constitution d’une CVthèque) au-delà de cette durée, le consentement, seule base légale envisageable, est demandé.

Pour les agents recrutés, ces données liées au recrutement sont conservées dans le dossier individuel de l’agent jusqu’à 80 ans à partir de sa date de naissance.

Pour la communication institutionnelle et thématique, les données collectées doivent être exactes, complètes et mises à jour durant la durée nécessaire à nos échanges. La Région s'engage à remettre à jour ces données de manière annuelle.

A l'issue de la durée de conservation strictement nécessaire aux finalités susmentionnées ou en cas d'exercice de votre droit d'opposition, la Région s'engage à détruire toutes vos données personnelles.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.

En outre, une analyse d’impact sur la protection des données, conforme au RGPD et aux préconisations de la CNIL, a été réalisée dans le but d’évaluer les mesures protectrices des droits des personnes concernées mises en œuvre.