MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES A LA GESTION DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité du traitement est la gestion de ses bâtiments administratifs.

Base juridique du traitement

La base légale du traitement repose sur l’intérêt légitime de la Région à assurer la gestion de ses bâtiments administratifs, prévalant sur l’intérêt légitime des agents régionaux et des employés de sociétés intervenant à cette fin.

Provenance des données

Les données traitées proviennent d'une part des informations issues de la gestion des ressources humaines des agents régionaux en charge de la gestion des bâtiments et d'autre part des employés de sociétés intervenant pour le compte de la Région à cette fin.

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont les agents régionaux et les employés de sociétés intervenant pour le compte de la Région, dont les données d'identification et de contacts professionnels sont collectées.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles.

En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Pour les agents, la durée de conservation est liée à la durée de l'activité de l'agent à la Région. Pour les entreprises, le délai est lié à la durée du marché ou du contrat.

A l'issue de la durée de conservation strictement nécessaire aux finalités susmentionnées ou en cas d'exercice de votre droit d'opposition, la Région s'engage à détruire toutes vos données personnelles.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.